Violences et menaces sur les élus de la République

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, nous abordons souvent dans cet hémicycle ce sujet, qui est très grave ; vous avez raison de le rappeler en évoquant ces deux faits qui concernent respectivement un maire de votre département et le maire de Clermont-Ferrand. Dans les deux cas, une plainte a été déposée.

Dans le premier cas, l'auteur du coup de poing donné au maire de la commune est recherché, mais il n'a pas été identifié.

Dans le second cas, qui concerne le maire de Clermont-Ferrand, des investigations sont en cours à propos de cette affiche apposée dans un bar de la ville. Des auditions vont se dérouler et tout se passera dans un cadre judiciaire. Je dis cela pour rappeler qu'il faut, à chaque fois, porter plainte.

Vous avez raison de dire que les atteintes aux élus augmentent significativement. Elles sont au nombre de 1 800 cette année, contre 1 000 l'année dernière, à la même période. Il est vrai que la séquence de la campagne des élections municipales a été assez « violente ».

Encore une fois, il faut toujours porter plainte pour que les services de police et de gendarmerie puissent enquêter.

Nous avons mis en place depuis 2023 un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, qui comprend le fameux bouton d'appel d'urgence, ainsi que les référents sûreté, présents dans chaque commissariat et chaque brigade territoriale de gendarmerie pour accompagner les élus.

Pour que nous puissions continuer de porter avec détermination ce message très répressif, il faut systématiquement porter plainte après de tels actes. Mais ce n'est pas tout : des messages d'apaisement doivent être diffusés partout dans la société. Surtout, les élus locaux que sont les maires doivent être respectés.

En effet, 90 % des atteintes aux élus concernent des maires ou des conseillers municipaux, respectivement à hauteur de 65 % et de 25 % des cas. Pour ces élus de proximité, qui sont au contact de nos concitoyens, il convient d'instiller à tous les étages de notre société les mots « respect » et « autorité ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, les annonces, c'est très bien. Mais je rappellerai un fait simple : nous attendons toujours que le projet de loi sur les polices municipales, déposé au Sénat en octobre 2025 et adopté en première lecture en février 2026, soit examiné par l'Assemblée nationale... Quant à la loi portant création d'un statut de l'élu local, son application est suspendue à la publication d'une quinzaine de décrets...

Des solutions vous ont été présentées par le Sénat en vue de poursuites effectives, de comparutions rapides et de peines dissuasives qui protègent ceux qui servent notre République. Il s'agit : de nos propositions, dès 2019, après la mort du maire de Signes ; du rapport d'information de juillet 2023 des sénateurs Buffet, Retailleau, Gatel et Marseille, à la suite de l'incendie de la maison du maire de Saint-Brévin-les-Pins ; de la loi du 21 mars 2024, que nous avons votée, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; de la loi du 22 décembre 2025, que nous avons également votée, portant création d'un statut de l'élu local.

La loi ne vaut que si elle est appliquée, et nous sommes élus pour veiller à cette application. Mme Valérie Boyer vous avait interrogé sur ce sujet en avril dernier, et elle attend votre réponse.

Oui, monsieur le ministre, des lois existent. Mais une loi qui dort dans un tiroir ne protège pas Guillaume Dupire dans son jardin et une loi privée de décret d'application ne protège pas Julien Bony à Clermont-Ferrand !

Le Premier ministre nous disait : « Le Gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez. » Nous avons voté. Alors, messieurs les ministres, inscrivez à l'ordre du jour le projet de loi sur les polices municipales et publiez les décrets manquants !

Les élus ont besoin non pas de discours, mais d'une loi efficiente, appliquée maintenant. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)