Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, auteur de la question n° 1005, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Bruno Rojouan. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour assurer l'entretien et la restauration de leurs églises.

Propriétaires d'une grande partie des édifices, les communes doivent aujourd'hui en assumer la conservation. Dans les territoires ruraux, ces églises constituent souvent le principal, voire l'unique patrimoine culturel local.

Cependant, les travaux de restauration représentent des coûts particulièrement élevés pour des collectivités aux moyens financiers très limités.

Dans le département de l'Allier, par exemple, la rénovation de l'église Saint-Martin du village de Louroux-Bourbonnais, commune de quelque 200 habitants, représente un coût de 300 000 euros pour les travaux les plus urgents, soit l'équivalent de la totalité du budget communal annuel.

Face à de tels montants, de nombreux projets sont régulièrement reportés. Ces reports successifs peuvent conduire à une dégradation progressive des bâtiments, ce qui rend les interventions ultérieures encore plus coûteuses et fait parfois peser des risques sur la sécurité du public.

Si plusieurs dispositifs d'aides existent pour les édifices protégés au titre des monuments historiques, les églises non classées ne bénéficient souvent que d'un accompagnement plus limité.

Par ailleurs, les petites communes se heurtent parfois à des procédures administratives extrêmement complexes, qui ralentissent la mise en oeuvre des projets de restauration.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour mieux accompagner financièrement et techniquement les petites communes dans l'entretien et la restauration de leurs églises ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Rojouan, la France compte environ 42 000 églises et chapelles paroissiales, dont l'immense majorité appartient aux communes. Environ 25 % de ces édifices sont protégés au titre des monuments historiques. Vous avez raison, des efforts restent à accomplir dans la protection de notre patrimoine.

En 2024, près de 59 % des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques ont bénéficié au patrimoine religieux. Des outils spécifiques, comme le fonds incitatif et partenarial (FIP), permettent d'accompagner fortement les petites communes, avec des taux de subvention pouvant atteindre 80 % du montant pour les édifices classés au titre des monuments historiques.

Il existe également des dispositifs complémentaires, comme la mission « Patrimoine en péril », qui a soutenu près de 1 000 projets depuis 2018 avec plus de 210 millions d'euros, dont 25 % ont été consacrés aux édifices religieux situés dans les communes rurales. Et il est possible de mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Des évolutions sont en cours pour faciliter le cumul des différentes aides.

En outre, l'État est susceptible d'apporter une aide concrète, non pas en espèces sonnantes et trébuchantes, mais par l'appui technique de ses services déconcentrés, ainsi que des réseaux d'experts qu'il peut mobiliser.

Désireux d'aller encore plus loin, nous avons engagé depuis 2023 une campagne nationale de protection du patrimoine religieux, avec une attention particulière pour les édifices ruraux. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que la ministre de la culture poursuivra ses efforts dans cette direction pour que notre patrimoine religieux, nos églises et nos chapelles paroissiales continuent à être préservés.

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. Il est important, monsieur le ministre, d'envoyer un message positif aujourd'hui, car tous les maires, et particulièrement les nouveaux, découvrent ce dossier sur leur bureau.