Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, auteure de la question n° 1015, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Marie-Lise Housseau. Madame la ministre, nul ne remet en cause l'objectif de maîtrise des dépenses du transport sanitaire, mais élus et professionnels nous alertent sur les conséquences de la réforme entrée en vigueur à l'automne 2025 dans les territoires les plus enclavés de notre pays.

Je prendrai le cas des monts de Lacaune et du Haut-Languedoc : un territoire en zone de montagne, à plus de deux heures de route de Toulouse ou Montpellier. Là-bas, les artisans taxis sont un maillon indispensable de la politique d'accès aux soins. Or ils évaluent à plus de 30 % la baisse de leur chiffre d'affaires du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle convention.

Sont en cause des dispositions matériellement inapplicables ou territorialement injustes. J'en citerai deux.

Tout d'abord, l'obligation nouvelle de revenir à sa base de stationnement pour bénéficier d'une majoration tarifaire dans le cas d'une hospitalisation.

Avec un temps de trajet de deux heures quinze pour un aller simple, pour une séance de chimiothérapie qui dure de trois à quatre heures, l'artisan taxi installé à Lacaune n'a matériellement pas le temps de revenir à sa base de stationnement et perd donc automatiquement la majoration de 100 euros qui lui aurait permis une juste rémunération de sa prestation.

Ensuite, la suppression des courses d'approche constitue également une disposition préjudiciable. Quasiment indolore dans les agglomérations, elle est insupportable dans les monts de Lacaune, où un taxi doit souvent parcourir vingt ou vingt-cinq kilomètres pour se rendre chez un client, et autant pour le raccompagner.

Face à ces coûts non compensés, les taxis réduisent leur rayon d'action et commencent à refuser des prises en charge. À terme, certains envisagent même de cesser leur activité sanitaire, pénalisant encore plus des territoires qui sont déjà des déserts médicaux.

Madame la ministre, pouvez-vous ouvrir des négociations avec les représentants professionnels, afin d'introduire des mécanismes correcteurs tenant compte des spécificités des territoires les plus excentrés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser Mme la ministre de la santé, qui m'a chargée de répondre à votre question.

Vous m'interrogez sur la situation des taxis qui effectuent des transports sanitaires pris en charge par l'assurance maladie depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, le 1er novembre 2025.

Je suis pleinement consciente que le transport sanitaire, plus particulièrement les taxis conventionnés, joue un rôle déterminant dans l'accès aux soins, notamment, comme vous l'avez rappelé, dans les zones rurales.

Cette nouvelle convention représente une avancée pour les entreprises de taxis en zone rurale, en instaurant un cadre plus juste, plus lisible et plus efficace.

D'une part, elle permet de rééquilibrer l'offre sur le territoire : renforcer les taxis là où la demande est forte et limiter les autorisations délivrées dans les zones déjà bien couvertes.

D'autre part, elle encourage le développement du transport partagé, chaque fois que c'est possible et en fonction de l'état de santé du patient.

Ce nouveau modèle doit ainsi permettre de réduire les retours à vide pour optimiser le nombre de patients pris en charge et de corriger la concentration de l'activité dans les grandes métropoles. Il est, de ce fait, structurellement plus favorable aux taxis exerçant dans les zones moins denses.

De manière générale, la nouvelle convention prévoit 150 millions d'euros d'économies sur trois ans dans un secteur dont les dépenses progressent de près de 200 millions d'euros chaque année. Il s'agit donc d'une réduction de la hausse des dépenses, non d'une baisse en valeur absolue.

Toutefois, je vous l'assure, le Gouvernement est particulièrement attentif aux remontées du terrain.

L'assurance maladie a réuni les syndicats de taxis le 23 mars dernier pour faire le point sur les premiers effets de la convention. Certains ajustements ont déjà été décidés, et les échanges vont se poursuivre de manière rapprochée.

À l'issue de ces travaux communs, des correctifs, y compris tarifaires, pourront être décidés par le Gouvernement.