Risque de faillite de l'association médicale Asalée

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe). L'association ASALEE, créée en 2004, embauche aujourd'hui 2 080 infirmières sur tout le territoire national. Ces dernières prennent en charge plusieurs millions de patients par an, adressés par les 9 000 médecins partenaires du réseau. Les infirmières Asalée assurent des consultations d'éducation à la santé et un suivi des patients sur le long cours, en lien étroit avec les médecins généralistes. Grâce à cet accompagnement, les patients deviennent acteurs de leur propre santé. Reconnue dispositif d'utilité publique en 2017, l'association Asalée était, jusqu'en 2026, quasi exclusivement financée par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Après avoir réduit ses subventions en 2023, la CNAM a définitivement cessé de financer l'association en décembre 2025, au motif de dysfonctionnements internes, contestés par la gouvernance de l'association. Déjà touchée par des retards de paiement et une diminution continue de ses financements, l'association Asalée est en cessation de paiement depuis le 5 mars 2026 et présente un déficit de 67 millions d'euros, ce qui inclut notamment le montant des primes Ségur non compensées par l'État, les dettes auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), les salaires non versés, et les indemnités dues aux médecins partenaires. Les conséquences sont dramatiques pour les professionnelles, qui n'ont pas touché de salaire depuis janvier 2026 malgré la poursuite de leur activité. Il a reçu en Isère plusieurs infirmières membres du réseau Asalée ainsi que de nombreux témoignages de patients, très inquiets de voir leur prise en charge et leurs activités interrompues en cas de disparition de l'association. Face à un système de santé à bout de souffle et à des médecins généralistes débordés, l'action d'Asalée est essentielle: elle permet d'éviter la sur-sollicitation des médecins généralistes, de limiter les hospitalisations et le recours à la prise de médicaments. Les actions de prévention, la prise en charge ultra personnalisée des patientes et des patients et les consultations de groupe sur les pathologies chroniques notamment réalisées dans des territoires sous-dotés comblent les déficits de prise en charge en matière de santé. Le coût estimé des économies réalisées grâce aux activités d'Asalée s'élèverait à plus de 3 milliards d'euros par an pour la sécurité sociale, pour un coût de fonctionnement de seulement 102 millions d'euros par an. Il l'interroge sur le soutien que compte apporter le Gouvernement à cette association d'utilité publique, garante de la santé de millions de Français et sur laquelle repose le fragile équilibre financier de la sécurité sociale.