Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, auteure de la question n° 1023, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, ma question porte sur un sujet plus que jamais d'actualité : l'impact de la hausse des prix des carburants sur l'exercice des infirmiers diplômés d'État libéraux.

Aujourd'hui, tous les Français sont frappés de plein fouet par la hausse historique des carburants. Mais certains le sont encore plus : ceux dont la mobilité est une condition indispensable pour soigner, comme les infirmiers libéraux, bien sûr, mais aussi les auxiliaires de vie et, plus largement, tous ceux qui assurent chaque jour la continuité des soins auprès des plus fragiles.

Dans nos territoires ruraux et périurbains, comme dans le Pas-de-Calais, les tournées quotidiennes dépassent fréquemment 100 kilomètres. En quelques semaines, le coût moyen d'un plein est ainsi passé d'environ 70 euros à près de 95 euros.

Avec des indemnités figées - 2,75 euros par soin et 0,35 euro par kilomètre sous conditions -, les infirmiers libéraux travaillent désormais à perte pour une partie de leurs tournées. Alors, les professionnels s'adaptent : ils réduisent leurs déplacements, réorganisent leurs tournées et, parfois, limitent leur périmètre d'intervention. Derrière ces ajustements, c'est la continuité des soins qui est fragilisée.

Cette situation résulte, pour les infirmiers libéraux, d'une insuffisante revalorisation des tarifs conventionnels, conjuguée à l'augmentation continue des charges.

Dans le contexte des négociations conventionnelles en cours, il apparaît indispensable de garantir une cohérence entre les objectifs de politique publique et les moyens effectivement alloués à ceux qui les mettent en oeuvre.

Plus globalement, cette situation met en évidence un enjeu de cohérence. Alors même que le Gouvernement affirme son ambition, à laquelle je souscris, de renforcer le maintien à domicile des personnes fragiles, ce « virage domiciliaire » ne peut reposer durablement sur des professionnels dont les conditions d'exercice se dégradent.

Aussi, madame la ministre, quelles mesures immédiates le Gouvernement entend-il prendre pour répondre à l'urgence liée à la hausse des prix du carburant ? Et quelles réponses structurelles apporterez-vous, dans le cadre des négociations conventionnelles, pour garantir une revalorisation des infirmiers libéraux, en cohérence avec les objectifs de maintien à domicile et les besoins croissants de prise en charge des patients ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser Mme la ministre de la santé, qui m'a chargée de répondre à votre question.

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur les conséquences, pour les infirmiers libéraux, de la hausse des prix du carburant, alors même que la mobilité constitue une condition indispensable à l'exercice de leur activité, comme vous l'avez bien exposé.

Je souhaite rappeler ici les actions déjà entreprises par le Gouvernement et l'assurance maladie ces dernières années.

Vous le savez, au printemps 2023, les négociations dites « flash » sur l'inflation, menées par le directeur général de l'assurance maladie à la demande du Gouvernement, ont permis une revalorisation pérenne des indemnités forfaitaires, qui s'élèvent désormais à 2,75 euros par kilomètre pour l'ensemble des professions paramédicales conventionnées, afin de mieux les accompagner face à la hausse des prix : cela représente près de 200 millions d'euros par an.

Rapportée aux effectifs infirmiers, cette mesure représente en moyenne une hausse de 1 600 euros par infirmier et par an. Mais le Gouvernement, avec l'appui du Parlement, a surtout souhaité traduire l'engagement quotidien des infirmiers en actes.

C'est dans cette perspective qu'il a engagé la réforme du métier d'infirmier et sa revalorisation financière. Le Parlement a adopté, en juin 2025, la loi dont les textes d'application sont en cours de finalisation. Cette réforme constitue une reconnaissance formelle des compétences des infirmières, au service de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité, il y a quelques mois, lancer une nouvelle négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et la profession. Dans le cadre de la lettre d'orientation de ces négociations en cours, il a été demandé que des mesures fortes soient prises en faveur de l'amélioration des conditions d'exercice des infirmiers, notamment en ce qui concerne leur activité technique à domicile.

Je sais que les infirmiers et l'assurance maladie sont actuellement en phase de finalisation de leur dialogue et de leur négociation conventionnelle. Je souhaite, comme vous, que cette dernière aboutisse le plus rapidement possible.

Vous le savez, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir dans cette négociation. Je puis néanmoins vous assurer de notre vigilance quant au respect des intentions du Gouvernement et du Parlement.