Question écrite ✓ Répondue le 03/09/2026 #22#21#

Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026

Posée le 02/04/2026 · Ministère interrogé : Intérieur

Christopher SzczurekNI Sénateur — Pas-de-Calais

La question

M. Christopher Szczurek appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences survenues à l'encontre d'élus à l'issue du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026 dans le département du Pas-de-Calais. La proclamation des résultats a donné lieu, dans plusieurs communes, à des scènes de violences particulièrement préoccupantes et contraires aux principes fondamentaux de notre démocratie. À Billy-Montigny, notamment, la proclamation a été perturbée par l'intervention d'individus cherchant à agresser le maire nouvellement élu ainsi que ses colistiers. Certains étaient même armés et ont menacé et insulté le maire élu et son équipe. Seule une intervention déterminée des forces de la police nationale, accompagnée de l'interpellation de plusieurs personnes et du recours à des moyens de dispersion, a permis de rétablir l'ordre et d'assurer la proclamation régulière des résultats. Des incidents similaires ont été signalés dans d'autres communes du Pas-de-Calais, notamment à Oignies et à Courcelles-lès-Lens. Par ailleurs, dans d'autres territoires, notamment en région parisienne comme au Blanc-Mesnil, des images diffusées ont mis en évidence des faits comparables de violences et d'intimidations. A Mantes-la-Jolie, à Creil ou à Vaulx-en-Velin en région lyonnaise des maires sortants ont été battus, insultés et exfiltrés en urgence par les forces de l'ordre. Ces agissements, inadmissibles dans un État de droit, suscitent de vives inquiétudes quant au bon déroulement des conseils municipaux d'installation prévus dans les prochains jours. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurité des élus et de permettre l'exercice serein de leurs fonctions, à l'abri de toute pression ou violence.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/09/2026

Plus de 130 faits ayant donné lieu à judiciarisation ont été recensés par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la campagne des élections municipales de mars 2026. Au-delà des dispositifs déployés pendant la campagne, notamment pour protéger les candidats et les réunions publiques, la sécurité des élus demeure une priorité. Le cadre juridique a d'ailleurs été renforcé par la loi du 21 mars 2024 relative à la sécurité et à la protection des élus locaux. Depuis trois ans, cette action s'appuie sur le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE). Celui-ci assure un suivi national du phénomène afin de mieux le prévenir et de renforcer l'accompagnement des élus. Sur le terrain, les forces de sécurité intérieure mettent en oeuvre le « pack sécurité élus », soit : la désignation de référents « atteintes aux élus » dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, complétée par des outils numériques comme « Gend'élus », l'application « Ma Sécurité » et la plateforme PHAROS ; des formations à la gestion des incivilités, dispensées par les négociateurs du GIGN, les services territoriaux de la police nationale et le RAID. Plus de 30 000 élus ont été formés depuis 2021 ; en lien avec les associations d'elus, des actions de prévention, en particulier face aux risques numériques, ainsi que des études de sûreté des mairies, des permanences et des domiciles, pouvant inclure l'examen des dispositifs de vidéoprotection ; le déploiement de dispositifs de sécurité dédiés dans les services de police et de gendarmerie : avec « alarme élus » (via SIP / PEGASE) permettant un engagement des moyens opérationnels rapide et adapté ainsi que la généralisation à l'ensemble des départements des boutons d'appels d'urgence destinés aux élus victimes et menacés ; la mise à disposition d'un numéro d'aide psychologique disponible 7J/7 pour les élus et leurs familles. Au plan judiciaire, les faits d'atteinte aux élus sont traités avec diligence et une vigilance particulière.

Source : senat.fr ↗