Soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Aeschlimann, permettez-moi tout d'abord d'excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous répondre.

Vous abordez un sujet important, celui du report de la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans pour les enfants qui sont nés après le mois de mars 2012.

Cette mesure a été annoncée en toute transparence en décembre dernier, lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

À cette occasion a notamment été porté à votre connaissance un rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), selon lequel il n'existe pas, à 14 ans, de surcoût automatique pouvant justifier ce maintien. Il n'y aurait donc pas de fondement objectif à considérer que cette majoration doive intervenir mécaniquement à 14 ans, comme c'était le cas auparavant.

Le choix qui a été fait, en toute transparence là encore, par la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat, a été celui d'appuyer et d'assurer le financement d'un nouveau droit en faveur de la natalité.

Je veux parler du congé de naissance. Ce nouveau droit renforce l'égalité entre les hommes et les femmes : il permettra aux parents, père et mère, de prendre jusqu'à deux mois de congé supplémentaire - en plus du congé de maternité ou de paternité - tout en conservant une rémunération importante, à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second mois.

Vous avez évoqué l'adolescence. Nous savons aussi que les mille premiers jours de l'enfant sont fondamentaux et que la présence des parents est nécessaire.

La France reste le pays de l'OCDE qui consacre l'effort le plus important à sa politique familiale, avec 3,6 % de son PIB. Nous pouvons en être fiers : nous soutenons fortement nos familles. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour la réplique.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la ministre, je m'étonne que vous vous fondiez sur un rapport de la Drees publié en 2017 pour justifier une mesure qui entre en vigueur en 2026.

Par ailleurs, la branche famille, largement excédentaire, aurait tout à fait pu supporter la création du congé supplémentaire de naissance et le maintien de la majoration pour âge.

La vérité, madame la ministre, est que vous avez cédé à Bercy. Un tel coup de rabot coûtera très cher au pays à long terme. La relance de la natalité doit être la mère de toutes les batailles : pour l'économie, pour notre modèle social, pour notre indépendance.

Vous devez absolument retirer cette mesure, pour les familles et pour le pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)