Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/06/2026 #11#30#

Baisse de l'enveloppe versée aux régions pour l'apprentissage

Posée le 11/06/2026 • Ministère interrogé : Enseignement et formation professionnels et apprentissage

Marie-Do Aeschlimann Les Républicains

Sénatrice — Hauts-de-Seine

La question

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le ministre du travail, le Gouvernement affirme vouloir relancer l'emploi des jeunes et réindustrialiser le pays, mais vos actes contredisent vos discours. Alors que chacun connaît la vertu de l'apprentissage pour l'insertion, vous êtes en train de liquider cette politique à bas bruit. L'enveloppe nationale versée aux régions au titre de l'apprentissage sera divisée par huit en 2026, passant de 268 millions à 33 millions d'euros. Pour l'Île-de-France, qui forme 25 % des apprentis, la situation est pire : l'enveloppe chute de 18 millions à 5 millions d'euros. Cette décision, non concertée avec les régions, est brutale et absurde. Elle fragilise tout l'écosystème de l'alternance. Derrière ces chiffres, ce sont des centres de formation d'apprentis (CFA) qui fermeront, des jeunes qui se retrouveront sans qualification, des métiers en tension qui resteront sans réponse, des PME qui seront en faillite, et ce dans nos outre-mer, nos quartiers et nos territoires ruraux, plus vulnérables. L'apprentissage est l'une des rares politiques qui fonctionnent. Monsieur le ministre, quand le chômage des jeunes dépasse 21 %, est-ce vraiment en cassant ce qui marche que vous comptez aider la jeunesse ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/06/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice Aeschlimann, depuis 2018, l'apprentissage a connu un essor sans précédent. C'est une réussite collective. Ce sont ainsi des millions de jeunes qui ont pu accéder à une qualification et à un emploi, du CAP au bac+5.

Le contexte est marqué par la nécessité de maîtriser les finances publiques. Vous savez que le Gouvernement a souhaité respecter un objectif de déficit de 5 % du PIB en 2026. Il a donc fallu consentir des efforts.

Par ailleurs, la guerre au Moyen-Orient a des conséquences économiques qui coûtent cher au budget de l'État, et le Premier ministre a décidé un effort collectif supplémentaire de 4 milliards d'euros pour tenir notre objectif à la fin de l'année. Dans ce cadre, mon ministère a - bien sûr - dû prendre sa part.

Pour autant, nous avons réussi à revaloriser de 1,85 % les niveaux de prise en charge de l'apprentissage. Ce sont ainsi 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la formation de nos jeunes. Nous avons réussi à maintenir l'aide à tous les employeurs, ce qui représente 2 milliards d'euros supplémentaires.

Il est vrai que les régions ont vu leurs budgets réduits. Néanmoins, nous avons réussi à conserver une enveloppe de 33 millions d'euros afin qu'elles puissent soutenir les CFA, en particulier en matière d'investissements. Nous allons continuer de discuter avec les régions pour voir comment les choses se passent.

La France produit encore un effort très important pour l'apprentissage : au total 13 milliards d'euros. À la rentrée prochaine, 800 000 jeunes entreront dans le dispositif. Vous le voyez, l'apprentissage fait partie des priorités de ce gouvernement, dans la suite de ceux qui l'ont précédé et sous l'impulsion donnée par le Président de la République.

Les jeunes et l'apprentissage resteront au coeur des enjeux du prochain budget. Je sais pouvoir compter sur votre soutien afin de garder les moyens nécessaires pour développer l'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour la réplique.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le ministre, vous connaissez mon engagement en faveur de l'apprentissage et notre attachement collectif à cette voie de formation.

Vous parlez du succès de l'apprentissage, vous citez des chiffres. Nous connaissons tous ce bilan. Je veux pour ma part penser à tous les CFA qui seront en difficulté car ils ne pourront pas se mettre aux normes, réaliser les investissements de sécurité nécessaires pour accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, moderniser leur plateau technique ou leur pédagogie. Le retrait des financements sera très pénalisant pour les CFA !

En outre, votre décision contribuera à transformer les régions en simples instructeurs des demandes des CFA.

Enfin, vous retirez énormément de crédits à cette politique, alors que ce sont les entreprises qui paient la taxe d'apprentissage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗