Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique de l'association Asalée (action de santé libérale en équipe), consécutive à la suspension de ses financements par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Ce dispositif, qui associe depuis plus de vingt ans infirmiers et médecins généralistes au sein des cabinets médicaux pour améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, renforcer la prévention et l'éducation thérapeutique et soutenir l'organisation des soins de premier recours, se trouve aujourd'hui en situation de cessation de paiement, ce qui menace directement la continuité de la prise en charge dans de nombreux territoires, en particulier ruraux et en tension d'offre de soins. Elle rappelle que l'association Asalée est financée quasi exclusivement par l'assurance maladie et qu'elle emploie plus de 2 000 professionnels, principalement des infirmiers spécialisés intervenant en coordination avec les médecins généralistes. La suspension du versement de la subvention mensuelle depuis la fin de l'année 2025, décidée par la CNAM à la suite des constats du rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur la gouvernance et la gestion de l'association, a conduit au dépôt d'une déclaration de cessation des paiements et à des retards répétés de salaires, fragilisant fortement les équipes et faisant peser un risque immédiat d'arrêt du dispositif. Si les exigences de transparence et de bonne gestion des fonds publics sont légitimes, cette situation fait naître de fortes inquiétudes sur la continuité du suivi des patients chroniques, la stabilité des professionnels engagés dans le dispositif et l'égalité d'accès aux soins dans les zones déjà sous-dotées. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser les raisons qui ont conduit la CNAM à suspendre ses financements à l'association Asalée, les éléments précis issus du rapport de l'inspection générale des affaires sociales qui motivent cette décision, ainsi que les garanties attendues de la part de l'association pour une reprise pérenne du financement. Elle souhaite également connaître les évaluations réalisées par le ministère, en lien avec l'assurance maladie et les agences régionales de santé, quant aux conséquences de cette suspension sur l'organisation des soins de premier recours, sur la continuité de la prise en charge des patients chroniques et sur l'avenir des professionnels concernés. Enfin, elle l'interroge sur les mesures d'urgence que le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité du dispositif pendant la procédure en cours, éviter sa disparition et, plus largement, garantir la pérennité des formes de coopération entre professionnels de santé en soins primaires que représente aujourd'hui le réseau Asalée.