Convention d'objectifs et de gestion

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 permettra de sécuriser les ressources de la mutualité sociale agricole (MSA) pour mener de front ses missions fondamentales. En premier lieu, il souligne l'urgence de garantir des moyens humains et numériques à la hauteur des enjeux. Alors que les effectifs de la MSA ont diminué de 22 % depuis 2010, l'organisme doit absorber des réformes complexes et répondre à une intensification du salariat agricole. Il l'interroge sur les garanties budgétaires prévues pour que la recherche de productivité ne se fasse pas au détriment de l'accompagnement de proximité et de la cybersécurité des données. En second lieu, il s'inquiète de l'accompagnement des exploitants face aux crises climatiques, sanitaires et économiques. La MSA joue un rôle pivot dans la prévention du mal-être agricole et du risque suicidaire, notamment via les dispositifs d'aide au répit. À l'heure où la santé mentale est déclarée Grande cause nationale, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend sanctuariser les moyens d'intervention sociale auprès des agriculteurs les plus en difficulté. Enfin, il l'interroge sur le rôle de la MSA en tant que « régime de la ruralité ». Le déploiement du plan « France Ruralités » et des mesures en faveur des femmes en agriculture - telles que le soutien à l'accueil du jeune enfant ou le dispositif « Grandir en milieu rural » - nécessite un renforcement du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS). Il lui demande si le Gouvernement confirme son engagement à doter la MSA de moyens financiers et humains renforcés dans la prochaine COG, afin de maintenir un service public de qualité, réactif et humain au coeur de nos territoires ruraux