Question écrite
En attente de réponse
#2#
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
Posée le 30/04/2026 • Ministère interrogé : Mer et pêche
François Bonhomme Les Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 06901 sous le titre « Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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