Fermetures de classes en milieu rural

M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, auteure de la question n° 1061, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Elsa Schalck. Les maires, dont le mandat débute, ont dû faire face à un premier coup dur : les annonces de fermetures de classes.

Mis devant le fait accompli, souvent démunis face à de telles décisions, ils se retrouvent pourtant en première ligne pour répondre aux inquiétudes des parents et justifier des choix unilatéraux de l'éducation nationale.

En tant que parlementaires, nous avons beau alerter, interpeller, notre cri ne se fait toujours pas entendre : il n'y a ni dialogue ni consultation en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN). Alors que les investissements au sein des écoles sont une compétence première des communes, comment pouvons-nous expliquer qu'un maire soit informé par la presse ou par les équipes éducatives d'une fermeture de classe ?

Les années se suivent et, malheureusement, la méthode reste la même : un couperet administratif très éloigné des réalités territoriales et encore plus de l'intérêt de nos enfants.

Alors oui, notre pays connaît une baisse démographique. Cette réalité s'impose à tous et nous ne la découvrons pas. Mais elle ne saurait, à elle seule, constituer l'alpha et l'oméga de la politique éducative dans nos territoires. Jusqu'à quand la logique arithmétique primera-t-elle la logique éducative ?

Comment justifier des fermetures de classes dans des écoles fraîchement rénovées ou récemment construites ? J'en citerai quelques exemples dans le Bas-Rhin.

À Hoffen, les travaux du groupe scolaire viennent de s'achever : fermeture de classe annoncée.

À Schoenenbourg, le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) a été inauguré en 2024 : fermeture de classe annoncée.

À Rosenwiller, 1,5 million d'euros ont été investis récemment : fermeture de classe prévue.

À Gottenhouse, une classe fermera aussi dans le groupe scolaire inauguré il n'y a même pas un an.

Les élus locaux font preuve de courage pour maintenir une offre scolaire de qualité et de proximité, mais pour quel résultat ? Fermer une classe, c'est fragiliser l'équilibre d'un territoire et accélérer la désertification rurale.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : à quand une méthode diamétralement différente ? Il est temps de reconsidérer les maires comme de véritables partenaires de l'éducation nationale !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice Elsa Schalck, la répartition des moyens dans l'enseignement du premier degré tient compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, circonscription et école. Les temps de transport des élèves sont également pris en compte à la maille la plus fine.

Ces travaux donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux. Pour mieux répondre à leurs préoccupations, le dialogue a été renforcé en amont des CDEN, dans le cadre des observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). Ces instances offrent une visibilité pluriannuelle sur les évolutions démographiques et leurs implications pour la structure des écoles.

Par ailleurs, une expérimentation inédite de construction de la carte scolaire est mise en place dans dix-huit départements, répartis dans dix-sept académies et représentatifs de la diversité des territoires français.

Cette expérimentation repose sur un véritable changement de méthode. À partir de projections démographiques pluriannuelles, les acteurs locaux travailleront ensemble leur carte scolaire en tenant compte des effectifs attendus et des contraintes de transport propres à chaque territoire.

C'est à partir de ce travail collectif que sera déduit un schéma d'emploi cohérent, présenté ensuite en loi de finances. En partant des réalités démographiques et géographiques de chaque territoire pour construire le futur schéma d'emploi local, cette approche replace pleinement l'école au coeur des enjeux d'aménagement du territoire, dans une vision à long terme - loin du court-termisme que vous ressentez et subissez.

L'objectif est d'assurer l'accessibilité de l'école de manière pérenne, dans un contexte où notre système éducatif devrait compter 1,7 million d'élèves en moins d'ici à 2035. Cet enjeu prospectif doit être largement partagé. Des travaux ont été engagés avec les organisations syndicales et se poursuivront dans les prochaines semaines, en lien étroit avec les territoires concernés.

Je suis moi-même très attentif à ces situations dans mon département des Alpes-Maritimes - je pense, par exemple, à l'école de Breil-sur-Roya -, et je sais pouvoir compter sur mon collègue Edouard Geffray pour prendre en compte la réalité de nos territoires ruraux et leurs besoins spécifiques.