Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/05/2026 #5#19#

Baisse des budgets pour l'outre-mer

Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Outre-mer

Stéphane Fouassin

Stéphane Fouassin RDPI

Sénateur — La Réunion

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Grégory Blanc applaudit également.) M. Stéphane Fouassin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, permettez-moi de vous parler de territoires lointains, les outre-mer, si lointains que beaucoup, dans l'Hexagone, les croient imaginaires. On les décrit, à la suite d'Auguste Lacaussade, comme des jardins luxuriants qu'emplissent de leurs chants la mer et les oiseaux, un vrai paradis ! Toutefois, ceux qui y vivent savent que derrière les couleurs éclatantes se cachent des réalités plus rudes, parfois l'enfer... Le travail manque cruellement, se loger relève souvent du défi et chaque jour la vie y coûte plus cher qu'ailleurs. Ces territoires sont administrés par un gouvernement dont la mission principale est de veiller à l'équilibre et de donner aux communautés locales les moyens de tenir debout. Pourtant, au mois d'avril 2026, madame la ministre, ce gouvernement a pris des décisions nous faisant déchanter. Vous avez décidé de baisser le nombre de parcours emploi compétences (PEC) à 15 000 pour cette année et de diminuer drastiquement les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) à 127 millions d'euros, selon nos dernières informations. Cette dernière réduction se répercute durement sur le financement du logement social et laisse les familles, donc des enfants, à la rue. Comme si cela ne suffisait pas, vous laissez depuis quelques mois en suspens à l'Assemblée nationale l'examen d'un texte attendu : le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Ce qui se dessine est non pas un ajustement technique, mais une inflexion politique, au risque d'un décrochage social des territoires d'outre-mer. Malgré tout, mes chers collègues, j'ose espérer que l'histoire ne s'arrêtera pas là. Elle appelle, au contraire, à une suite plus juste et, pourquoi pas, à une fin heureuse. Cette fin, madame la ministre, je vous laisse le soin de la conter en exposant votre plan pour ces territoires, dont vous avez la responsabilité. Entendez-vous revenir sur ces décisions, qui aggravent des déséquilibres déjà bien réels ? Surtout, quels moyens concrets comptez-vous donner aux collectivités d'outre-mer afin de leur permettre de poursuivre pleinement leurs missions essentielles ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/05/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Fouassin, vous avez eu entièrement raison de rappeler ce que sont les outre-mer : des territoires extraordinaires, aux atouts et au potentiel considérables, des éléments de puissance pour la France, mais aussi des territoires confrontés à des problématiques majeures. Vous en avez cité un certain nombre, dont celle du logement social.

Je suis évidemment bien consciente des difficultés actuelles. Vous avez évoqué la ligne budgétaire unique ; vos chiffres sont tout à fait exacts. Toutefois, je tiens à compléter vos propos.

De fait, notre ambition de répondre à l'urgence sociale est intacte. À la suite de la loi de finances pour 2026, les autorisations d'engagement ont baissé, mais les crédits de paiement ont augmenté. Des mesures de gestion prudentielle sont prises, il est vrai, de manière classique, notamment sous forme de mise en réserve. Toutefois, il faut prendre aussi en compte l'ensemble des dispositifs que nous continuons d'accompagner cette année.

Je pense aux mesures de défiscalisation : elles représentaient 350 millions d'euros l'année dernière. Nous poursuivrons ces efforts. Je songe également au grand plan logement que nous sommes en train de déployer. Lancé à Marseille par le Premier ministre, il sera développé par Vincent Jeanbrun et s'appliquera, bien sûr, aux territoires ultramarins. Enfin, le programme Anru 3 (Agence nationale pour la rénovation urbaine) comprendra aussi un volet outre-mer et nous mettrons en place un troisième plan Logement outre-mer. Ce sont autant de dispositifs que le ministre de la ville et du logement et moi-même préparons en ce moment même.

Ce n'est pas tout. Je pourrais évidemment citer tout le travail que nous menons pour lever aussi les blocages juridiques, administratifs et réglementaires sur la construction. À La Réunion, 250 millions d'euros sont engagés sur des opérations financées, non encore livrées, soit l'équivalent de 14 000 logements. Nous serons donc au rendez-vous sur ce point et nous continuerons d'accompagner les acteurs pour tenter de répondre aux difficultés qu'ils soulèvent.

Vous avez évoqué le texte sur la vie chère. Comme nous l'avons déjà indiqué, c'est la priorité des priorités pour le Gouvernement : le projet de loi n'est pas laissé en suspens. Un travail est en cours pour améliorer encore les dispositifs que nous souhaitons y voir intégrés, afin qu'ils se traduisent encore plus efficacement par des résultats dans le quotidien de nos compatriotes. Il n'y a donc pas d'abandon de ce texte, je tiens à vous rassurer.

Quant à l'autre interrogation que vous avez formulée,...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Naïma Moutchou, ministre. ... nous sommes au rendez-vous, monsieur le sénateur. Une nouvelle fois et en dépit de vos propos, soyez rassuré. Nous aurons vous et moi l'occasion d'en reparler. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗

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