Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/05/2026 #11#

Rentrée scolaire

Posée le 14/05/2026 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Gérard Lahellec CRCE-K

Sénateur — Côtes-d'Armor

La question

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, chaque année, les modifications de la carte scolaire et les annonces de suppressions de postes provoquent une véritable éruption dans nos départements. Dans le mien, nous avons célébré le cinquantième anniversaire de la naissance du premier regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Cette longévité témoigne de l'attachement des collectivités à l'école et de leur capacité d'adaptation. Mais, désormais, les restructurations annoncées viennent également déstabiliser ces RPI, dans lesquels nos collectivités ont énormément investi. La situation devient souvent intenable. Vous avez annoncé une approche nouvelle de l'élaboration de la carte scolaire. Voilà une première reconnaissance de l'émotion que suscite chaque année l'annonce des suppressions de postes. Reste que, pour envisager de s'engager dans cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et les objectifs précis que le Gouvernement assigne à l'école et à l'instruction publiques. En effet, monsieur le ministre, la démarche que vous suggérez ne saurait se résumer à cette proposition : « Je vous offre le choix de la méthode et vous décidez vous-même de votre suicide. » Si votre objectif demeure de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales ou ethniques, d'accéder aux meilleures conditions de développement de leurs savoirs, alors des marges de manoeuvre doivent être recherchées pour engager les évolutions nécessaires. Y êtes-vous totalement disposé, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. - M. Christian Bilhac applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/05/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Lahellec, j'ai déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'aborder la dimension démographique du problème.

Votre département, les Côtes-d'Armor, ne fait pas exception : vous le savez, il a perdu plusieurs milliers d'élèves en quelques années et il en perdra encore presque 1 000 à la rentrée prochaine.

Cela étant posé, ma conviction profonde est que l'école doit renouer avec une vision à long terme de sa politique territoriale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Edouard Geffray, ministre. Une telle approche territoriale fait défaut pour les écoles depuis le milieu du XXe siècle, et pour les collèges et les lycées, grosso modo, depuis le début des années 1980.

Nous ne pouvons nous contenter de répondre à la demande immédiate en ouvrant des écoles là où il y a des élèves et en en fermant là où il n'y en a plus. Il nous faut sortir d'une telle logique et refaire de l'école un élément central de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellent !

M. Edouard Geffray, ministre. Dans cette perspective, j'ai lancé cette année une expérimentation que nous généraliserons l'an prochain si ses résultats sont probants. Elle concerne dix-huit départements dans lesquels les services de l'État - le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) - et les élus locaux ont vocation à travailler ensemble sur ce que doit être une carte scolaire. Celle-ci ne doit plus être pensée à l'aune de la seule démographie, mais doit intégrer l'aménagement du territoire, les transports et, plus généralement, l'ensemble des services publics. Nous visons un horizon à cinq ans, avec une vision prospective pour la période allant de 2027 à 2030.

L'idée est de tirer les conséquences des remontées de terrain, qui devront être les plus consensuelles possible, pour structurer nos propres réflexions dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances.

Autrement dit, là où nous raisonnons aujourd'hui de manière trop macroscopique en répartissant les fermetures sur la base de baisses d'effectifs décidées à l'avance, la méthode que je propose consiste à reprendre en main la destinée territoriale de l'école pour en déduire nos besoins budgétaires dans les lois de finances.

Les Côtes-d'Armor font partie des dix-huit départements concernés. Si l'expérimentation est concluante, nous la généraliserons dès l'année prochaine. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.

M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais permettez-moi de vous dire que la situation est déjà très inégalitaire. Le risque serait de laisser aux familles la responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où leurs enfants seront scolarisés. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C'est d'une tout autre ambition que nous avons besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

Source : senat.fr ↗