Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile

M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile. Les centres intercommunaux d'action sociale jouent un rôle déterminant dans le maintien à domicile des personnes les plus vulnérables, notamment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Dans les territoires ruraux, cette mission de proximité implique nécessairement des déplacements nombreux et parfois importants. Chaque jour, les aides à domicile prennent leur véhicule personnel pour se rendre d'un bénéficiaire à l'autre et assurer des prestations indispensables. Sur le territoire de Lamballe Terre et Mer, certains agents parcourent ainsi plusieurs dizaines de kilomètres quotidiennement pour garantir la continuité de l'accompagnement des personnes qui dépendent de leur intervention. Le coût de ces déplacements constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour ces professionnels. Le barème des indemnités kilométriques fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ne permet plus de couvrir le coût d'achat, d'utilisation et d'entretien d'un véhicule, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat des aides à domicile. Dans ce contexte, les insuffisances du barème national conduisent les établissements publics, dans la limite de leurs compétences et de leurs capacités financières, à mettre en place des mesures de compensation afin d'apporter une réponse immédiate aux agents les plus concernés. Si ces initiatives permettent de répondre ponctuellement à l'urgence, elles représentent un effort financier significatif pour les établissements et ne peuvent, à elles seules, constituer une solution pérenne et satisfaisante. La récente revalorisation prévue par l'arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État, illustre malheureusement les limites de la réponse apportée. À titre exceptionnel, les indemnités kilométriques applicables aux agents publics sont revalorisées de 3,2 % pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026, soit une hausse de seulement 0,01 euro par kilomètre. Cette augmentation apparaît très largement insuffisante au regard de la réalité des dépenses supportées par les agents. Elle ne permet pas de résorber le décalage devenu structurel entre le coût réel d'achat, d'utilisation et d'entretien d'un véhicule et le montant des indemnités versées. L'enjeu dépasse pourtant largement la seule question du remboursement des frais professionnels. Il touche directement à l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et, par conséquent, à l'avenir même de l'accompagnement des personnes fragiles. Les employeurs publics et associatifs rencontrent déjà des difficultés majeures pour recruter et fidéliser des professionnels dans ce secteur. Or, dans un contexte de vieillissement de la population et d'augmentation continue des besoins en accompagnement à domicile, cette situation interroge directement notre capacité à garantir aux personnes âgées ou en situation de handicap la possibilité de continuer à vivre à domicile dans de bonnes conditions. Aussi, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre une revalorisation réelle, durable et urgente des modalités d'indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile.