Question écrite
En attente de réponse
#6#14#
Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Stéphane Demilly UC
Sénateur — Somme
La question
M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la problématique du traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote.
Aujourd'hui, ces déchets se multiplient dans l'ensemble de l'espace public. Ainsi, au fléau sanitaire que représente l'usage détourné du protoxyde d'azote, s'ajoute une problématique environnementale puisqu'il n'existe aucune règle lisible et nationale pour leur traitement. Tantôt refusés par les déchetteries, tantôt jetés dans les ordures ménagères, la gestion de ces contenants sous pression repose essentiellement sur les communes et leurs collectivités avec les risques que cela implique.
C'est pourquoi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage rapidement d'instaurer une réglementation spécifique et nationale sur le territoire pour la collecte et le traitement de ces bouteilles de protoxyde d'azote.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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