Piratage des données de santé

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Quand les bornes sont dépassées, dit-on, il n'y a plus de limite. Voilà quelques semaines, je vous alertais sur le piratage en masse des données de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de FranceConnect et autres plateformes de ce type devenues autant de « France Passoire » ! Cette fois, ce sont nos données de santé qui ont été ciblées. On n'en est plus à France Passoire : nous sommes quelque part entre la Bérézina et le Titanic ! Après les attaques de 2021, de 2022 et le vol de 10 millions de données en 2024, qui aurait pu prédire que les opérateurs Viamedis et Almerys laisseraient fuiter les données de santé de 33 millions d'assurés ? Madame la ministre, la réponse de votre prédécesseur à ma question d'actualité au Gouvernement du 14 février 2024 ne m'avait pas du tout rassurée, à juste titre. Depuis lors, aucune sanction n'a été prise. L'enquête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est toujours en cours - pas de stress... On le sait bien : de même que le fraudeur, un pirate heureux est un pirate qui revient. (Sourires.) Almerys a été victime d'une cyberattaque massive : 44 millions de données et 15 millions de numéros de sécurité sociale ont été dérobés, et 674 organismes de santé complémentaires ont été ciblés. Ces fuites massives de données sont la porte ouverte aux fraudes sociales. Notre système de protection sociale est devenu un aimant à fraudeurs - nous le savons tous, moi tout particulièrement ! Ces fuites sont aussi source d'une explosion des usurpations d'identité - nous en recensons plus de 300 000 à ce jour. Or l'usurpation d'identité, c'est la mort sociale : ouverture de compte bancaire, souscription de crédit, trafic de cartes grises, amendes de stationnement... Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces données, pour sanctionner les organismes et les prédateurs de tout poil et pour aider les victimes d'usurpation ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)