Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmières salariées de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe) à la suite de la suspension du financement de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Créée en 2004 et financée par la Cnam à hauteur de 100 millions d'euros par an, l'association Asalée emploie quelque 2 050 infirmières et infirmiers travaillant en binôme avec des médecins généralistes pour le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Se fondant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2025 pointant des dysfonctionnements de gouvernance et des irrégularités de gestion, la Cnam a suspendu ses subventions en janvier 2026. Si la rigueur dans l'usage des fonds publics est légitime, cette décision a reporté sur des soignants dévoués le poids d'une défaillance imputable à la seule direction. Malgré l'absence de salaire depuis février 2026, ces infirmières et infirmiers ont continué à accompagner leurs patients. L'association a été placée en cessation de paiement le 26 février, puis en redressement judiciaire le 27 mars 2026. Cette crise est particulièrement grave dans le département de l'Ain, où les difficultés d'accès aux soins sont structurelles. Par exemple, dans le Pays de Gex, les deux infirmiers Asalée accompagnent à eux seuls environ 600 patients atteints de maladies chroniques, en leur consacrant le temps qu'aucun médecin généraliste ne peut leur offrir. Médecins et patients sont unanimes : ce dispositif est irremplaçable. Leur disparition priverait des centaines d'Aindinois d'un suivi essentiel, dans un territoire où aucune solution de substitution n'existe. En conséquence, elle lui demande si le mécanisme de garantie des salaires a effectivement été déclenché et dans quel délai les infirmiers et infirmières percevront l'intégralité des rémunérations qui leur sont dues depuis février 2026, quelles mesures concrètes et quel calendrier elle entend fixer pour conclure une nouvelle convention de financement avec la structure issue du redressement judiciaire, afin d'assurer sans interruption la prise en charge des 300 000 patients concernés sur l'ensemble du territoire et comment elle entend garantir, dans des départements comme l'Ain où la pénurie médicale est structurelle, qu'aucune rupture de suivi ne s'impose aux patients chroniques dans l'intervalle.