Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions de mise en oeuvre de la taxe sur les petits colis instaurée par l'article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Applicable depuis le 1er mars 2026, cette taxe de deux euros par article sur les envois de faible valeur en provenance de pays tiers à l'Union européenne poursuivait un double objectif : répondre à la concurrence déloyale exercée par les plateformes d'ultra fast fashion sur le commerce français et générer une recette fiscale évaluée à 400 millions d'euros pour l'année 2026. Or, les premières données rendues publiques témoignent d'un rendement très éloigné des prévisions. Selon les informations parues dans la presse, la taxe ne rapporterait que 2,3 millions d'euros par mois, soit un écart annuel de l'ordre de 375 millions d'euros par rapport à l'évaluation initiale. Ce manque à gagner s'explique par la réorganisation logistique opérée par les plateformes visées, qui font désormais atterrir leurs avions cargos à Liège, Amsterdam-Schiphol ou en Pologne, les colis étant ensuite acheminés en France par voie routière, hors du champ d'application de la taxe. Ce contournement, dont l'ampleur atteindrait 90 % des marchandises selon plusieurs sources, produit en outre des effets collatéraux préoccupants sur la filière française du fret aérien et du dédouanement : baisse d'une cinquantaine de vols cargo par semaine à Roissy-Charles-de-Gaulle, menace de fermeture pesant sur l'aéroport de Vatry, entrepôts de dédouanement vidés de leur activité. Elle lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire échec aux stratégies de contournement par réacheminement intra-européen, renforcer les effectifs de contrôle et garantir au niveau européen que les futurs dispositifs - droit de douane forfaitaire de trois euros au 1er juillet 2026, puis frais de gestion prévus pour novembre 2026 - ne soient pas à leur tour contournés.