Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique

Mme Karine Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement immersif en langue bretonne en Loire-Atlantique, et plus particulièrement sur l'absence de conventionnement spécifique permettant de sécuriser le développement du réseau Diwan dans ce département. Dans le rapport d'information sénatorial n° 31, déposé le 15 octobre 2025 et consacré à l'enseignement des langues régionales, les rapporteurs ont rappelé que, sans « sursaut politique et sociétal fort », nombre de langues régionales pourraient être quasiment éteintes d'ici une à deux générations. Ce rapport souligne également que certains territoires ne sont pas couverts par les conventions relatives à leur langue régionale, citant expressément le cas de la Loire-Atlantique pour le breton, et indique que cette absence de conventionnement freine la promotion du breton dans ce territoire. La loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, a pourtant ouvert la voie à des conventions entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs compétents pour la valorisation, l'enseignement et la diffusion des langues régionales. Le rapport sénatorial précité rappelle que ces conventions constituent un élément structurant pour l'ensemble des partenaires et qu'elles permettent de fixer des trajectoires d'enseignement. Il recommande en outre d'assurer le renouvellement des conventions entre l'État et chacun des réseaux d'enseignement immersif. Or, en Loire-Atlantique, la situation demeure particulièrement préoccupante. Le réseau Diwan, qui assure la transmission du breton par la méthode immersive, compte cinq écoles et un collège dans le département. Faute de continuité jusqu'au lycée en Loire-Atlantique, les élèves souhaitant poursuivre leur scolarité en breton doivent se rendre au lycée de Vannes. Cette situation crée une rupture d'égalité entre les familles et entre les territoires, alors même que l'enseignement immersif constitue, pour les langues dont la transmission familiale et sociale s'est fortement affaiblie, un outil essentiel de formation de locuteurs complets. La convention État-Région-Diwan signée en 2025 vise notamment à faciliter l'ouverture de nouveaux établissements et à soutenir le développement de Diwan et de la langue bretonne. Toutefois, si ses dispositions semblent trouver une traduction effective dans l'académie de Rennes, elles ne sont pas mises en oeuvre de manière équivalente en Loire-Atlantique, relevant de l'académie de Nantes. Les acteurs concernés font état de difficultés persistantes de dialogue avec le rectorat de Nantes, dans un contexte aggravé par la suppression des soutiens de la région Pays de la Loire aux langues et cultures régionales, ainsi que par le refus de soutenir l'association Diwan. Cette absence de cadre conventionnel a des conséquences très concrètes, notamment pour l'école Diwan d'Orvault, dont la contractualisation permettrait l'obtention d'un poste de l'éducation nationale et le versement des forfaits scolaires dus. Elle fragilise plus largement la continuité pédagogique, la sécurité juridique et financière du réseau, ainsi que le droit des familles à accéder à une offre d'enseignement immersif en langue bretonne. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'académie de Nantes engage sans délai un dialogue effectif avec la fédération Diwan et les collectivités concernées. Elle souhaite savoir si le ministre entend demander au rectorat de Nantes de signer une convention spécifique avec Diwan pour la Loire-Atlantique, ou, à défaut, de prévoir un avenant à la convention existante afin d'en étendre explicitement les effets à ce territoire.