Cet amendement vise à éviter la création d’un nouvel organisme en rattachant l’observation de la liberté académique aux attributions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), déjà en charge de cette mission en matière d’intégrité…
Karine
Daniel.
Sénatrice de la Loire-Atlantique. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionFinances
- ProfessionEconomiste
- Âge52 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Active depuis4 oct. 2023 · 429 jours d’activité
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 10. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Groupe ESA
Directrice de recherche 3 177 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Maison de l'Europe à Nantes
Présidente 0 € net 2023 -
Activité professionnelle
Fonds de dotation AAH
Déléguée Générale 27 565 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Fédération Française des Maisons de l'Europe
Présidente 0 € net 2023
Déclaré le 16/03/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 8 pour, 2 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbstentionComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 918 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Loire-AtlantiqueSénat.
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 02
Visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
- 04
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
395heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
83 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 251 jours et 1 234 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
David RosSER16
Yan ChantrelSER13
Adel ZianeSER12
Colombe BrosselSER12
Sebastien PlaSER11
Sylvie RobertSER11
Nombre de cosignatures sur les 37 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1264 au total).
- SER 97 %
- RDSE 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 37 218ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1264 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 43 % de ses dépôts
- Adoptés 16
- Rejetés 11
- Tombés 2
- Retirés 2
- Irrecevables 4
- Non soutenus 2
- Projet de loi de finances pour 202512 amendements · 2 adoptés
- Visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs7 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20245 amendements · 3 adoptés
- Portant création d'un statut de l'élu local4 amendements
Si l’interdiction des « clauses de dénigrement » dans les contrats de recherche public-privé et la publicité de ces derniers sont des problématiques essentielles pour prévenir tout risque d’ingérence économique dans la recherche académique, les dispositions proposées au présent…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 21 62 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Premier ministre 6
- Éducation nationale 4
- Aménagement du territoire et décentralisation 2
- Intérieur et outre-mer 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains23 %
- NI40 %
- Aucun26 %
- UCI27 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 918 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 83 j 395 heures
- Mandat en cours
- 251 j 1234 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyensRapport d'information · 13 mai 2026
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la rechercheRapport · 4 févr. 2026
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureAvis · 24 nov. 2025
- Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatérielRapport d'information · 15 oct. 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole communeRapport · 17 déc. 2024
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
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