Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'inscrire dans les meilleurs délais à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites de groupes de gens du voyage, adoptée par le Sénat le 10 février 2026. Dans le Bas-Rhin comme dans de nombreux départements, les élus locaux, les agriculteurs, les chefs d'entreprise et les riverains expriment une lassitude croissante face à la multiplication des occupations illégales de terrains publics ou privés par des gens du voyage. Ces installations, réalisées sans autorisation et souvent malgré l'existence d'aires d'accueil adaptées, entraînent des conséquences particulièrement lourdes pour les communes concernées : dégradations d'équipements publics ou privés, perturbations de l'activité économique et agricole, atteintes à la tranquillité publique, coûts importants de remise en état pour les collectivités, ainsi qu'un profond sentiment d'impuissance et d'abandon chez de nombreux habitants. Les maires, systématiquement en première ligne, demeurent trop souvent démunis face à ces situations. Les procédures actuelles d'évacuation sont en effet longues, complexes et insuffisamment dissuasives. Elle rappelle que ce texte, visant à renforcer les moyens de prévention et d'évacuation des installations illicites, issu d'un travail transpartisan nourri par les remontées du terrain, apporte des réponses concrètes et attendues depuis de nombreuses années par les élus locaux. Alors que le ministère de l'intérieur vient de publier dans une instruction ses directives pour préparer le passage des grands groupes lors de la saison estivale, elle demande au Gouvernement de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette proposition de loi et s'il envisage d'en soutenir l'inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin de permettre son adoption définitive dans les meilleurs délais.