Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les fortes inquiétudes exprimées par les entreprises artisanales du bâtiment concernant l'avenir du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Dans un contexte de ralentissement particulièrement marqué de l'activité du bâtiment, le premier trimestre 2026 enregistrant une nouvelle baisse de l'activité de l'artisanat du bâtiment après deux années déjà fortement dégradées, les professionnels du secteur alertent sur les conséquences qu'aurait toute remise en cause du financement des CEE. Alors même que les entreprises artisanales subissent une hausse durable des coûts des matériaux, des carburants et des charges de fonctionnement, les CEE constituent aujourd'hui l'un des principaux outils de soutien à la rénovation énergétique des logements et un levier essentiel d'activité pour les entreprises du bâtiment. Les organisations professionnelles soulignent d'ailleurs la stabilité et l'efficacité du dispositif, notamment en comparaison avec d'autres mécanismes d'aide plus fluctuants. Dans ce contexte, plusieurs acteurs du secteur redoutent qu'une réorientation ou une diminution du financement des CEE, notamment dans le cadre des débats relatifs au prix des carburants et à leur fiscalité, ne conduise à fragiliser encore davantage l'activité économique du bâtiment et les capacités d'investissement des ménages en matière de rénovation énergétique. Elle lui demande donc quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien et à la pérennité du dispositif des certificats d'économie d'énergie, et quelles mesures il envisage afin de soutenir durablement l'activité des entreprises artisanales du bâtiment et la rénovation énergétique des logements dans les territoires.