Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Olivier Paccaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, la récente réforme instaurant le scrutin de liste dans ces communes modifie profondément les conditions d'organisation des élections municipales. Désormais, les candidats sont contraints de conduire une campagne électorale plus onéreuse afin de présenter un projet structuré et de se différencier des autres listes en présence. Cette évolution implique nécessairement des dépenses supplémentaires en matière de communication et d'impression de documents électoraux. Pourtant, contrairement aux communes plus importantes, les candidats des communes de moins de 1 000 habitants ne bénéficient pas d'un dispositif de remboursement de leurs frais de campagne. Cette situation interroge au regard du principe d'équité territoriale, dans la mesure où les exigences applicables aux candidats tendent progressivement à se rapprocher. Dans de nombreuses communes de moins de 1 000 habitants, ces dépenses peuvent représenter une charge significative pour les candidats et constituer un frein à l'engagement local. Si on dit souvent qu'à un droit doit correspondre un devoir, l'inverse ne serait-il pas légitime ? Aussi, il lui demande s'il envisage une évolution du cadre applicable afin de renforcer l'équité territoriale entre les communes et d'étudier la mise en place d'un mécanisme de remboursement des frais de campagne dans le cadre des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants.