Question écrite
En attente de réponse
#6#16#
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Posée le 04/06/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics
Elsa Schalck Les Républicains
Sénatrice — Bas-Rhin
La question
Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07078 sous le titre « Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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