Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, il apparait qu'un nombre croissant d'EHPAD se voit opposer par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) un refus de financement des capteurs de glucose en continu. Ces dispositifs médicaux permettent une mesure continue de la glycémie et évitent les glycémies capillaires répétées, invasives et douloureuses, tout en améliorant la prévention des hypoglycémies sévères et des complications du diabète. Alors que ces capteurs sont intégralement remboursés pour les patients vivant à domicile, leur admission en établissement médico-social entraîne quasi systématiquement une interruption du financement. Ceci contraint de nombreux résidents à abandonner une technologie essentielle à leur sécurité, ce qui peut entraîner des conséquences graves : risques accrus d'hypoglycémies sévères non détectées, perte d'autonomie accélérée et altération de la qualité de vie. Cette situation trouverait son origine dans un vide réglementaire lié à l'obsolescence de l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures comprises dans le tarif journalier afférent aux soins en EHPAD. Ce texte n'ayant jamais été actualisé pour intégrer les innovations technologiques majeures de la dernière décennie, certaines CPAM en font une interprétation restrictive au détriment de la santé des résidents les plus vulnérables. Il en résulte par ailleurs des interprétations divergentes sur le territoire et une rupture d'égalité entre les personnes vivant à domicile et celles résidant en EHPAD. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour clarifier la doctrine de prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les résidents d'EHPAD et si une actualisation du cadre réglementaire applicable est envisagée afin de garantir l'égalité d'accès à ces dispositifs médicaux essentiels.