Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI). Créées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à titre expérimental pour permettre à des personnes particulièrement éloignées de l'emploi de s'insérer par le travail indépendant, les EITI proposent un accompagnement adapté à des publics pour lesquels l'accès au salariat peut s'avérer difficile (mères isolées, travailleurs en situation de handicap, aidants, seniors...). Elles jouent un rôle pluridimensionnel, allant de la mise en relation du travailleur avec ses premiers clients à la résolution des difficultés quotidiennes de mobilité et d'accès au logement, en passant par la transmission de compétences et d'acquis transversaux. Cette expérimentation est aujourd'hui déployée par 82 établissements conventionnés, qui accompagnent environ 4 000 travailleurs indépendants. Les évaluations successives menées en 2023 puis en 2025-2026, ont mis en avant tant la pertinence que l'efficacité de ce dispositif, qui permet de toucher un public non couvert par les autres structures. Le taux de sorties dynamiques atteint 54 % et est donc supérieur à la moyenne de l'ensemble de l'insertion par l'activité économique (49 %). Or, alors que cette expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026, des doutes et des inquiétudes existent quant à l'avenir de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.