Question écrite
En attente de réponse
#21#1#
Situation administrative des enfants ukrainiens
Posée le 18/06/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin
La question
M. Jacques Fernique rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07144 sous le titre « Situation administrative des enfants ukrainiens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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