Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/05/2026 #6#14#

Risque de démantèlement de l'ADEME

Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Jacques Fernique GEST

Sénateur — Bas-Rhin

La question

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre de la transition écologique, qui veut la peau de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Pierre Jean Rochette et Dany Wattebled lèvent la main.) Pourquoi, alors que le Premier ministre sonne la marche forcée de l'électrification, faudrait-il réduire nos capacités d'accompagnement pour que nos entreprises et nos collectivités puissent la mener à bien ? Nous savions à quel point l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie était dans le viseur d'extrémistes hostiles à toute transition écologique. Qui aurait pu imaginer que le Gouvernement abonderait dans cette offensive en s'apprêtant à transférer les effectifs de l'Ademe en région vers l'administration préfectorale ? Face à la consternation des agents de l'Ademe, des entreprises et des élus qui bénéficient de leurs services, vous invoquez une prétendue nécessité de clarification et de renforcement. Quelle clarification, monsieur le ministre ? Qui sera le patron des salariés de droit privé de l'Agence : le président de l'Ademe ou le préfet ? Les deux à la fois ? C'est plutôt la confusion qui s'annonce, d'autant que la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et l'Ademe ne font pas le même métier : l'une relève du normatif, l'autre de l'accompagnement de projets. Quel renforcement, ensuite ? À quelle faiblesse faudrait-il remédier alors que, avec l'Ademe, l'efficacité carbone par euro investi s'avère remarquable ? Si ce n'est pas cassé, ne le réparez pas, nous dit Sylvain Waserman. Le rapport récent de l'inspection générale des finances (IGF) ne préconise aucunement une telle modification structurelle de l'Ademe. Monsieur le ministre, la décarbonation, l'électrification, la souveraineté industrielle par l'économie circulaire, tout cela est trop sérieux pour être ainsi compromis ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/05/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Fernique, la réforme que vous décrivez ne correspond pas à celle du Gouvernement.

Je réaffirme l'attachement du Gouvernement à l'Ademe et à ses salariés. Quel est l'objectif de la réforme inscrite dans le projet de loi présenté par la ministre Gatel ? Il consiste à mettre en place des synergies entre les services déconcentrés de l'État, les Dreal et les délégations régionales de l'Ademe.

M. Hussein Bourgi. Elles existent déjà !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Quoi de plus logique que de permettre à un établissement public de travailler en bonne intelligence avec les services déconcentrés de l'État ? Quoi de plus logique, monsieur le sénateur, que de simplifier l'organisation, de réduire les doublons ainsi que les coûts de coordination entre les services déconcentrés de l'État et les services régionaux de l'Ademe ? (M. Guy Benarroche proteste.) Quoi de plus logique que d'améliorer la lisibilité de l'action publique dans les territoires, dans le respect de l'intégrité et de l'identité de cet opérateur ?

Sur le plan social, rassurez-vous,...

M. Hussein Bourgi. Rassurez les agents de l'Ademe !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué.... les agents conserveront leur statut de salariés de l'Ademe.

Lorsque vous parlez de démantèlement, monsieur le sénateur, vous donnez à penser que l'Ademe serait un opérateur indépendant, qui agirait en dehors du contrôle du Parlement. Tel n'est pas le cas (Mme Anne-Catherine Loisier applaudit.) : il s'agit d'un établissement public de l'État, appelé, à ce titre, à travailler en bonne intelligence et en synergie avec lui. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et INDEP.)

M. Yannick Jadot. Elle le fait déjà, malgré vous !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Enfin, le dialogue social se poursuivra avec la ministre Monique Barbut. Le projet de loi sera soumis à l'examen du Parlement, qui en débattra, l'amendera et le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.

M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, j'entends vos tentatives de justification, d'atténuation, votre effort pour y mettre de la logique. Pour ma part, je vous enjoins de prendre toute la mesure des risques : ne sabordez pas ce qui fonctionne. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - M. Olivier Rietmann ironise.)

Source : senat.fr ↗