Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la décision de relâcher une louve dans le massif alpin. Une louve a été accidentellement capturée Seine-Maritime le 10 mai 2026, puis, sur la base des recommandations de l'office français de la biodiversité, l'animal a été relâché dans l'arc alpin. Pourtant, l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup prévoit « sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la capture ou l'enlèvement du loup dans le milieu naturel, sauf aux fins de recherche scientifique dans les conditions et limites fixées dans le présent arrêté » . Dans ce contexte, cette décision de relâcher l'animal dans les Alpes, présentée comme une opération de sauvegarde de la faune sauvage, suscite une profonde incompréhension tant en ce qui concerne la mise en danger de l'animal, qui, n'étant pas issu de ce milieu naturel, pourrait présenter des difficultés d'adaptation, que en ce qui concerne le risque de prédation les troupeaux alpins, déjà exposés aux attaques de loups. De plus, il semble que ladite décision a été prise sans véritable concertation préalable avec les acteurs de terrain que ce soit les élus locaux, les associations environnementales ou les représentants agricoles. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement de préciser les fondements juridiques sur lesquels repose la décision de relâcher cette louve dans le massif alpin que sur les modalités de consultation des acteurs concernés.