Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/06/2026 #2#14#

Projet de loi agricole

Posée le 18/06/2026 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Claude TissotSER Sénateur — Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Claude Tissot. Ma question s'adresse à Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et non à Mme la ministre de l'agriculture, comme cela figure sur le dérouleur de notre séance. Madame la ministre, l'agriculture est à nouveau au coeur des débats parlementaires, avec l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Autant le dire d'emblée, ce texte n'apporte pas de solutions concrètes pour améliorer le revenu des agriculteurs, revendication pourtant première des paysans. À l'inverse, il perpétue la logique gouvernementale à l'oeuvre depuis plusieurs mois, voire plusieurs années : sous couvert de simplification, c'est une méthodique dérégulation qu'il organise, plus précisément une dérégulation environnementale. Sur le volet eau, le texte facilite la réalisation des ouvrages de stockage, notamment en rendant facultative la réunion publique prévue dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale. Exit donc la concertation ! Les mesures compensatoires dans les zones humides ? Affaiblies ! Les règles de compensation des atteintes à la biodiversité pour les terres agricoles ? Assouplies ! Les délais de recours contre les projets de stockage ? Réduits ! Les jugements administratifs d'interdiction de prélèvement ? Bafoués ! Le point d'orgue du non-sens environnemental a été atteint ce matin, lors de l'examen en commission, avec la réintroduction dans le projet de loi par MM. les rapporteurs de l'acétamipride et du flupyradifurone... Par conséquent, une question me taraude, madame la ministre : la sacro-sainte simplification, érigée en principe intangible, nous autorise-t-elle à faire tout et n'importe quoi ? Vous avez déclaré à l'Assemblée nationale que « la condition d'une agriculture française forte » passait par la préservation de « la qualité de l'eau, [d]es zones humides, [de] la biodiversité et [de] la santé de nos concitoyens ». Vous avez également indiqué que vous vous opposeriez à la réintroduction de pesticides. Mes questions seront donc claires : comment votre ministère peut-il se satisfaire du chemin que prend l'agriculture française, texte après texte ? Pensez-vous agir un jour contre cette affolante dérégulation ? Ou bien laisserez-vous l'environnement être anéanti par une minorité de prédateurs, avides de profits et d'une rentabilité toujours plus écrasante ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/06/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, au début de la discussion sur ce projet de loi agricole, le Gouvernement est arrivé avec un texte issu d'un compromis. J'ai indiqué au Parlement, au début des discussions, que le texte déposé par le Gouvernement était un document avec lequel je pouvais vivre sans aucun problème.

L'Assemblée nationale a débattu et a adopté un texte dont je n'approuve pas la totalité des dispositions, je vous le dis très clairement. Ce texte va, à mon sens, beaucoup trop loin sur l'eau et sur la prédation du loup. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Thomas Dossus. Ah !

Mme Monique Barbut, ministre. J'attends maintenant les discussions qui vont se tenir ici.

Bien évidemment, un certain nombre de reculs, en particulier pour ce qui concerne l'eau, ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Frédérique Puissat. Et le vote des députés ?

Mme Monique Barbut, ministre. À l'heure où je vous parle, 40 % de notre territoire est déjà en sécheresse pour l'année 2026 !

Mme Frédérique Puissat. Respectez les députés !

M. Vincent Louault. Ce n'est pas vrai !

Mme Monique Barbut, ministre. L'accaparement de l'eau au profit de certaines professions ne sera pas autorisé, je le dis et je le répète. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

C'est du reste important aussi pour les collectivités locales. Il faudra veiller à empêcher que ne soit mise à mal la gouvernance de l'eau dans ce pays, que nous avons construite patiemment, pendant des années, et à rendre aux collectivités locales toute leur place dans cet exercice. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Mais écoutez donc la ministre !

Mme Monique Barbut, ministre. Enfin, pour ce qui concerne la prédation du loup, comme vous le savez, nous nous sommes battus pour aboutir à un texte d'équilibre. Or un certain nombre de dispositions introduites dans le texte dépassent désormais largement le cadre de ce que nous avions imaginé au départ.

M. le président. Veuillez conclure.

Mme Monique Barbut, ministre. Quant à l'acétamipride, mon point de vue est clair : j'y suis opposée. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Frédérique Puissat. Respectez les parlementaires !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.

M. Jean-Claude Tissot. Madame la ministre, j'ai entendu vos propos avec plaisir. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je vous en prie, soyez donc présente au banc du Gouvernement lors de l'examen de ce texte pour exprimer un avis clair et tranché sur les questions fondamentales. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Source : senat.fr ↗