Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir l’article 19 ter supprimé en commission au Sénat par les rapporteurs.
Jean-Claude
Tissot.
Sénateur de la Loire. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionAgriculteur
- Âge63 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 447 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
96 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 8. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Intercommunal des énergies de la Loire
Membre 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil Supérieur de L'Energie
Membre 0 € net 2023
Déclaré le 29/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 8 pour, 2 contre, 3 abstentions, 1 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PrésidaitSon groupe : abstention - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 917 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 31 mars 2025Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 11 févr. 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté…Pour · groupe abstention
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
LoireSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 116
- Adoptés
- 6
- Taux
- 5 %
- 02
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 109
- Adoptés
- 7
- Taux
- 6 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 12
- Taux
- 33 %
- 04
Pour 2023
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
455heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
82 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 674 jours et 3 522 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- FFranck MontaugéSER635
Viviane ArtigalasSER628
Patrick KannerSER603
Christian Redon-SarrazySER594
Sebastien PlaSER581
Rémi CardonSER580
Nombre de cosignatures sur les 755 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Monique LubinSER654
Olivier JacquinSER390
Viviane ArtigalasSER390- FFranck MontaugéSER357
Rémi FéraudSER252
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2541 au total).
- SER 92 %
- RDSE 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 755 7ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2541 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 36 5 % de ses dépôts
- Adoptés 60
- Rejetés 433
- Tombés 51
- Retirés 34
- Irrecevables 47
- Non soutenus 11
- Satisfaits 109
- Sort non renseigné 10
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture116 amendements · 6 adoptés
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles109 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202636 amendements · 12 adoptés
- Pour 202335 amendements
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir sur la suppression des alinéas 17 à 19 opérés en commission par les rapporteurs au Sénat.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 182 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 17 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 8
- Solidarités et santé 37
- Premier ministre 14
- Intérieur 14
- Agriculture et alimentation 11
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (84 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST84 %
- SER son groupe99 %
- RDSE65 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains23 %
- NI39 %
- Aucun26 %
- CRCE74 %
- UCI27 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 41 sur 41
- 90 derniers jours
- 100 % 41 sur 41
- Depuis octobre 2023
- 97 % 917 sur 950
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 82 j 455 heures
- Mandat en cours
- 674 j 3522 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 24 nov. 2025
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 21 nov. 2024
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 23 nov. 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 17 nov. 2022
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesRapport d'information · 24 nov. 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


