Relâcher de la louve dans l'arc alpin

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la question n° 1165, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Cyril Pellevat. Monsieur le ministre, le 10 mai dernier, une louve a été retrouvée vivante, capturée accidentellement dans un piège à renard en Seine-Maritime. Quelques jours plus tard, elle a été relâchée dans l'arc alpin, avec l'aide de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Cette décision pousse à s'interroger. Même si le loup est une espèce protégée, son déplacement et son relâcher doivent répondre à des critères particulièrement rigoureux. Les autorités ont indiqué qu'elles avaient retenu un secteur éloigné des habitations et qu'elles avaient tenu compte des enjeux agricoles, mais on sait qu'un loup parcourt plus d'une centaine de kilomètres par jour.

Parmi les élus et les agriculteurs locaux, cette décision suscite de nombreuses réactions. Les éleveurs dénoncent une décision prise sans concertation, alors même que la prédation continue de peser lourdement sur le pastoralisme.

Dans mon département, la Haute-Savoie, 214 animaux ont été victimes d'attaques de loup en 2025 et les procédures permettant de protéger les troupeaux restent souvent longues et complexes. Si le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles assouplit les règles concernant la prédation lupine, il ne prévoit néanmoins pas les modalités de concertation lorsqu'une décision de déplacement est prise.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à retenir cette solution, sans y associer les élus et les éleveurs locaux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Pellevat, le Gouvernement est évidemment pleinement conscient de la détresse des éleveurs qui subissent des attaques de loup.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme vous l'avez rappelé, nous avons proposé des mesures sur ce point dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que le Sénat a adopté. Il s'agit de concilier la protection de l'élevage et la préservation d'une espèce protégée par le droit communautaire.

Une louve a été capturée accidentellement le 10 mai dernier dans un piège à renard, à Saint-Pierre-des-Jonquières, en Seine-Maritime. L'animal a été placé à l'isolement au parc animalier de Muchedent, afin de faire l'objet d'une surveillance vétérinaire. Ce placement a permis de confirmer le bon état de santé de l'animal ainsi que sa capacité à retrouver le milieu naturel dans des conditions satisfaisantes.

Comme vous le mentionnez, la zone de relâcher a été définie selon plusieurs critères : la réduction des interactions avec les activités humaines, l'éloignement des zones habitées et des infrastructures de transport, et la présence d'une faune sauvage abondante. Les enjeux agricoles locaux ont également été pris en compte.

J'ajoute que la louve a été équipée, avant son relâcher, d'un collier GPS amovible, qui permettra de suivre ses déplacements, de vérifier sa bonne adaptation au milieu naturel et, si nécessaire, d'intervenir en cas de difficulté. Plus largement, ce suivi contribuera à améliorer les connaissances scientifiques sur les comportements de dispersion du loup et les enjeux liés à la présence de l'espèce sur le territoire.

En ce qui concerne la prédation lupine dans son ensemble, le Gouvernement partage pleinement la priorité de la lutte contre la prédation du loup. Le nombre d'attaques a augmenté ces dernières années. Il est très important, singulièrement dans ce que l'on appelle le nouveau front de colonisation.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a rehaussé le nombre de prélèvements autorisés, en relevant de 19 % à 21 % de la population la part de loups pouvant être éliminés chaque année. Ce plafond pourra être porté à 23 % en cours d'année, dans certaines conditions. Le Gouvernement a aussi facilité les tirs de défense. Le projet de loi prévoit par ailleurs d'aligner le régime applicable aux élevages bovins et équins sur celui des élevages ovins en matière de non-protégeabilité. Le Gouvernement continuera à travailler en ce sens.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que votre réponse ne me satisfait pas.

J'ai rédigé un rapport Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité, à la suite de la publication du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage.

L'objectif initial de ce plan était de faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune attaque. Or, comme vous l'avez rappelé, nous en sommes bien loin ! Le front de colonisation s'étend. Le nombre de meutes a quasiment doublé. Les chiffres concernant la population de loups sont contestables.

Et voilà que l'on décide d'accroître la pression en relâchant une louve !

Certes, elle sera équipée d'un collier GPS, mais un loup peut parcourir plus de 100 kilomètres par jour et attaquer des proies faciles. Chacun imagine bien que cette louve ne va pas rester dans son coin : elle va plutôt se rapprocher des élevages et exercer une pression supplémentaire sur l'agropastoralisme.

Par conséquent, il faut vraiment - j'y insiste - que nous disposions de données dignes de confiance, grâce à un comptage fiable. Cela se fait dans certains départements, comme en Haute-Savoie, mais non pas partout en France.

N'ajoutez pas, s'il vous plaît, de la pression sur nos éleveurs.