Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08336 sous le titre « Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.