Question écrite
En attente de réponse
#23#25#
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Agnès Canayer Les Républicains
Sénatrice — Seine-Maritime
La question
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 08543 sous le titre « Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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