Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la problématique croissante des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers et leurs conséquences pour les collectivités en charge de la gestion des déchets. Le SYBERT, syndicat de traitement des déchets du Grand Besançon, a récemment alerté sur une situation devenue particulièrement préoccupante. Ces bouteilles se retrouvent aujourd'hui dans les ordures ménagères résiduelles, dans les déchets recyclables et dans les déchèteries. Leur présence entraîne des explosions dans les unités de valorisation énergétique, occasionne des dommages importants aux équipements de tri et génère des coûts de traitement toujours plus élevés pour les collectivités locales. Pour le seul territoire du SYBERT, plus de 2 500 bouteilles ont été collectées en 2025, représentant une dépense de près de 30 000 euros. Cette charge pourrait atteindre 70 000 euros en 2026 et augmenter encore davantage si les collectivités développent des dispositifs spécifiques de collecte. Cette situation est d'autant plus difficilement acceptable que les collectivités assument seules les conséquences financières d'un produit mis sur le marché par des fabricants et distributeurs qui ne participent aujourd'hui à aucun dispositif de responsabilité élargie du producteur. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une filière nationale de collecte et de traitement dédiée aux bouteilles de protoxyde d'azote usagées, d'instaurer un mécanisme de responsabilité financière des producteurs et distributeurs afin que les coûts ne reposent plus exclusivement sur les contribuables locaux et de renforcer les mesures de prévention et de contrôle concernant la commercialisation et l'usage détourné de ces produits.