Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des industries des matériaux de construction, en particulier les producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi, qui demeurent exclues du bénéfice des aides prévues par le décret du 8 mai 2026 relatif à l'accompagnement de certains secteurs fortement exposés à la hausse des coûts de l'énergie. Cette exclusion intervient alors que ces entreprises connaissent une dégradation marquée de leur activité en raison du ralentissement de la construction neuve. Ainsi, entre 2021 et 2025, la production de granulats est passée d'environ 370 à 300 millions de tonnes et celle de béton prêt à l'emploi de 40 à 33 millions de mètres cubes. Dans le même temps, ces filières doivent faire face à des coûts énergétiques élevés, à la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), à des investissements importants en matière de décarbonation, en particulier la montée en charge de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), et à des contraintes réglementaires croissantes. Dans ce contexte, il n'existe pas pour l'heure de solutions techniques permettant de substituer rapidement le GNR pour leurs engins d'exploitation. Au regard de ces difficultés, ces entreprises apparaissent pleinement concernées par les objectifs poursuivis par les dispositifs de soutien mis en place face à la crise énergétique. Aussi, il souhaite savoir sur quels les critères objectifs le Gouvernement a exclu les industries des matériaux de construction du champ d'application du décret du 8 mai 2026 et il lui demande d'envisager d'étendre ces dispositifs, notamment ceux d'accompagnement liés au GNR, afin de prendre en compte la réalité de la situation économique de ces filières essentielles à la chaîne de la construction.