Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #14#17#21#

Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage

Posée le 30/07/2026 · Ministère interrogé : Intérieur

Clément Pernot Clément PernotLes Républicains Sénateur — Jura

La question

M. Clément Pernot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des stationnements illicites de certains groupes de gens du voyage sur les espaces naturels et les propriétés privées, en particulier dans le département du Jura. Au-delà des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour faire cesser ces occupations illégales, de nombreux habitants, associations et usagers de la nature alertent sur la multiplication d'infractions constatées à cette occasion. Les fédérations et associations de pêche relèvent notamment des pratiques de pêche en réserve, sans carte de pêche, avec des engins prohibés, ainsi que des atteintes répétées aux propriétés privées et au patrimoine naturel. Ces comportements portent gravement atteinte aux efforts déployés quotidiennement par les associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, les bénévoles, les propriétaires riverains et les services de l'État pour préserver les écosystèmes aquatiques déjà fragilisés. Si une circulaire gouvernementale et plusieurs pistes d'évolution législative ont depuis été annoncées, les élus locaux comme les citoyens constatent que les atteintes à l'ordre public, à la propriété privée et à l'environnement perdurent. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer les contrôles et les sanctions contre les infractions environnementales et halieutiques commises lors des stationnements illicites, d'améliorer la coordination entre les forces de l'ordre, les services de l'État et les fédérations de pêche, et de garantir une protection effective des milieux naturels ainsi que des propriétaires confrontés à ces situations.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Clément Pernot

Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

Question orale sans débat · 15/10/2026

En attente

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural

Question écrite · 17/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Clément Pernot