Taxe sur les hauts revenus

M. le président. La parole est donc à M. Claude Raynal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Claude Raynal. Je vous remercie de vos salutations, monsieur le président. Je suis gêné... (Sourires.) Je veux remercier mes amis du groupe socialiste de m'avoir proposé, à deux reprises, de présider la commission des finances. J'exprime également toute ma gratitude au président et aux vice-présidents du Sénat, ainsi qu'au service de la commission des finances et à celui de la séance, pour la qualité des relations que nous avons eues durant l'examen des projets de loi de finances, lequel - il faut bien le reconnaître - fut extrêmement complexe au cours des dernières années. Enfin, je veux adresser un mot d'amitié au rapporteur général Jean-François Husson. (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vous rassure, mes chers collègues, lui et moi ne sommes pas pareils et ne pensons pas la même chose ! Mais nous avons su, je crois, travailler ensemble, en dialoguant en permanence, pendant six ans. Aucune action du rapporteur général n'a été engagée sans avoir d'abord fait l'objet d'une discussion entre nous, et ce fut vrai également dans l'autre sens. C'était très important. Par ailleurs, nous avons fait en sorte que les travaux de la commission des finances se déroulent dans le meilleur climat possible. J'espère que tous ceux qui y ont participé l'ont ressenti ainsi. (Applaudissements.) Nous avons connu une période un peu folle sur le plan des finances publiques. Lois spéciales, services votés, ordonnances, nous avons dû réinventer et revoir toutes ces notions. Nous avons également assisté à la multiplication des amendements, liée pour partie au fait que le projet de budget n'était pas voté par l'Assemblée nationale. Nous avons donc vécu des années particulières. Si la période fut folle, elle fut aussi passionnante - c'est toujours le cas dans de telles circonstances -, grâce aux nombreuses commissions d'enquête. Très récemment, nous avons conduit la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, puis nous avons rédigé un rapport intitulé Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? Ce rapport a été diversement apprécié... Certains trouvent qu'il n'en dit pas assez, d'autres qu'il en dit trop... Cela signifie que nous avons trouvé le juste milieu ! Qu'y disons-nous ? Que nous avons assisté à un retour de la rente et de l'héritage au détriment des revenus du travail. L'essentiel de l'augmentation des revenus provient aujourd'hui des patrimoines. Or il est étonnant que nous connaissions bien le patrimoine de nos concitoyens à l'étranger, dont nous savons quasiment tout, mais que nous ne sachions plus rien du patrimoine détenu en France par nos concitoyens. Pourtant, cette connaissance est absolument nécessaire si nous voulons éviter une suspicion généralisée sur la répartition de l'impôt. Il est facile d'y remédier : faisons-le ! Nous pouvons aussi, sans attendre, cesser de modifier chaque année le pacte Dutreil, qui a certes son importance, en nous rangeant derrière les propositions de la Cour des comptes sur ce sujet. S'agissant du mécanisme d'apport-cession, il conviendra de retravailler cette niche fiscale qui plaçait en report d'imposition 16 milliards d'euros en 2018, contre 34 milliards d'euros en 2023 - soit cinq ans plus tard seulement ! -, et ce, pour un total de 130 milliards d'euros. Il faut s'y intéresser de nouveau. Il faut également interdire le prêt lombard, qui permet aux très grandes fortunes d'éluder l'impôt sur le revenu. Monsieur le ministre, entendez-vous tenir compte de nos recommandations ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Marc Laménie applaudit également.)