Cet amendement tire les conséquences du transfert à l'article 39 de la Constitution, par un autre amendement des rapporteurs pour avis, des dispositions relatives à la publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi de finances.
Claude
Raynal.
Sénateur de la Haute-Garonne. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission des finances
- ProfessionConseiller de tribunal administratif
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 385 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
13 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 9. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
Vivendi
-
Fonction dans un organe dirigeant
Caisse des Dépôts et consignations Paris
Membre de la Commission de surveillance 0 € net 2020
Déclaré le 05/02/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : contre - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : abstention - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
2votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 874 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 1 juin 2025Sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilePour · groupe abstention
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-GaronneSénat.
- Solidarités et Territoires tête de liste : Claude Raynal · LUG29,3 %
- Rassemblement, Actions et Réussite pour nos Territoires tête de liste : Alain Chatillon · Liste divers droite24,5 %
- République et Equilibre de territoires en Haute-Garonne tête de liste : Pierre Medevielle · Liste Union centriste14,0 %
- TERRITOIRES ECOLOGISTES ET SOLIDAIRES tête de liste : Véronique Vinet · Liste écologiste10,6 %
- Françoise LABORDE République et Égalité des territoires tête de liste : Françoise Laborde · Liste divers centre9,6 %
- NOTRE REPUBLIQUE EN COMMUN tête de liste : Myriam Martin · Liste La France insoumise4,4 %
Suffrages exprimés : 3 035 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
PLF pour 2020
- Amendements
- 47
- Adoptés
- 13
- Taux
- 28 %
- 02
Pour 2020
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 4
- Taux
- 11 %
- 03
Pour 2023
- Amendements
- 25
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 3
- Taux
- 15 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 3
- Taux
- 27 %
- 06
Relatif à la protection des données personnelles
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 3
- Taux
- 30 %
285heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
62 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 832 jours et 3 613 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Frédérique EspagnacSER139
Rémi FéraudSER136
Victorin LurelSER136
Vincent ÉbléSER134
Patrice JolySER132- TThierry CarcenacSER126
Nombre de cosignatures sur les 251 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (905 au total).
- GEST 4 %
- SER 93 %
- RDSE 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 251
- Cosignés
- 905 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 13 5 % de ses dépôts
- Adoptés 49
- Rejetés 106
- Tombés 19
- Retirés 43
- Irrecevables 11
- Non soutenus 5
- Satisfaits 18
- PLF pour 202047 amendements · 13 adoptés
- Pour 202038 amendements · 4 adoptés
- Pour 202325 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 201920 amendements · 3 adoptés
La Constitution ne précise pas les modalités du contrôle de constitutionnalité des ordonnances financières prévues par ses articles 47 et 47-1. La proposition de loi constitutionnelle prévoit de soumettre ces ordonnances à un contrôle a priori obligatoire par le Conseil…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 29 62 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Solidarités et santé 5
- Intérieur 4
- Économie et finances 4
- Premier ministre 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE66 %
- RDPI35 %
- UC27 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI31 %
- Aucun27 %
- CRCE73 %
- UCI27 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 96 % 874 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 62 j 285 heures
- Mandat en cours
- 832 j 3613 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Imposition des hauts patrimoinesRapport d'information · 17 juin 2026
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'ÉtatRapport · 17 juin 2026
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétairesAvis · 17 févr. 2026
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'ÉtatRapport général · 24 nov. 2025
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'ÉtatRapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



