Calendrier de mise en oeuvre du règlement européen BRIDGEforEU

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. M. Claude Kern. Il s'agit en effet de ma dernière intervention en tant que sénateur, et je veux en profiter pour vous remercier, monsieur le président, ainsi que mes collègues de tous les groupes, le personnel du Sénat et nos collaborateurs. Tous font l'excellence de notre assemblée. Monsieur le ministre chargé de l'Europe, dans le cadre de la 34e Assemblée générale de la mission opérationnelle transfrontalière, vous avez annoncé, le 23 juin dernier, que la France serait le premier État membre à mettre en oeuvre le règlement européen BRIDGEforEU. Le Gouvernement a fait le choix de lancer cette expérimentation à la frontière franco-allemande, initiative que je salue, avec mes collègues alsaciens. L'importance de ce projet pour les territoires frontaliers est majeure, vous le savez. Il s'agit de lever les obstacles juridiques, administratifs et techniques qui entravent encore les coopérations transfrontalières. Les difficultés sont bien connues : mobilité quotidienne des travailleurs frontaliers, transports publics, coopération hospitalière, reconnaissance des qualifications, procédures administratives complexes, ou encore réalisation d'infrastructures transfrontalières. Au-delà des effets d'annonce, les élus locaux veulent désormais connaître les engagements concrets du Gouvernement, ainsi que la place qu'ils occuperont. Selon quel calendrier les collectivités pourront-elles saisir le nouveau mécanisme ? Par ailleurs, quels moyens financiers envisagez-vous concrètement pour les grands projets d'infrastructures ? En effet, l'enveloppe de 120 000 euros allouée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour traiter la gouvernance, l'ingénierie et la résolution des obstacles, plutôt identifiée comme un budget d'amorçage, ne sera clairement pas suffisante. Enfin, et surtout, le Gouvernement est-il prêt à faire de la région Grand Est, qui concentre à elle seule quatre frontières et plusieurs des principaux espaces de coopération européens, un territoire pilote ? À ce titre, comment compte-t-il associer plus particulièrement les collectivités frontalières, qui sont en première ligne ? Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous aujourd'hui apporter aux élus locaux sur l'ensemble de ces points ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. - M. Jacques Fernique applaudit également.)