Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif du titre I er du présent projet de loi relatif à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le troisième alinéa de l’article L.
Claude
Kern.
Sénateur de la Bas-Rhin. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionCommission de la culture
- Âge67 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 424 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 7. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
AMORCE
Membre du conseil d'administration 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
SMITOM HAGUENAU SAVERNE
Délégué au comité directeur, membre du bureau 0 € net 2020
Déclaré le 27/09/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentGroupe sans position nette - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentGroupe sans position nette - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentGroupe sans position nette - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
17votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 877 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe pour
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des…Pour · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 3 déc. 2025Première partie du projet de loi de finances pour 2026Abstention · groupe pour
- 1 juin 2025Sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilePour · groupe contre
- 1 avr. 2025Sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les…Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Bas-RhinSénat.
- ENSEMBLE POUR L'ALSACE tête de liste : Claude Kern · Liste divers droite31,2 %
- LES VOIX DE L'ALSACE AU SENAT tête de liste : André Reichardt · Liste divers droite26,6 %
- Écologie, Solidarité, Proximité tête de liste : Jacques Fernique · LUG19,8 %
- agir pour l'Alsace tête de liste : Antoine Herth · Liste Union centriste11,1 %
- UNE VOIX FORTE POUR NOS TERRITOIRES tête de liste : Andrée Buchmann · Liste divers gauche3,3 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Jean-Claude Bader · Liste Rassemblement national3,1 %
Suffrages exprimés : 2 689 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Amendements
- 47
- Adoptés
- 10
- Taux
- 21 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 5
- Taux
- 12 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 37
- Adoptés
- 5
- Taux
- 14 %
- 04
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 6
- Taux
- 22 %
- 05
Pour 2022
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 2
- Taux
- 9 %
- 06
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
338heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
78 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 954 jours et 4 981 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Annick BillonUCI363
Jean-François LongeotUCI320
Olivier HennoUCI272
Michel CanévetUCI231- JJacques Le NayUC220
- YYves DétraigneUC214
Nombre de cosignatures sur les 713 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUCI394- MMichel SavinLes Républicains208
Jean-François LongeotUCI199
Annick BillonUCI162
Franck MenonvilleUCI143
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1180 au total).
- UC 23 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 11 %
- UCI 61 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 713
- Cosignés
- 1180 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 24 3 % de ses dépôts
- Adoptés 143
- Rejetés 168
- Tombés 40
- Retirés 127
- Irrecevables 131
- Non soutenus 63
- Satisfaits 41
- Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire47 amendements · 10 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202441 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 201937 amendements · 5 adoptés
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets27 amendements · 6 adoptés
Ce délai de sept jours est une garantie d’effectivité du droit à être entendu L’introduction d’un délai de sept jours à compter de la présentation des observations, dans lequel la commission serait tenu de rendre un avis motivé et de communiquer aux parties, répond à trois…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 36 78 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 6
- Action et comptes publics 6
- Intérieur 6
- Culture 4
- Justice 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UCI (97 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K22 %
- GEST23 %
- SER30 %
- RDSE42 %
- RDPI70 %
- UC son groupe98 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains92 %
- NI66 %
- Aucun95 %
- CRCE20 %
- UCI97 %
- UNT84 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 96 % 877 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 78 j 338 heures
- Mandat en cours
- 954 j 4981 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmerRapport d'information · 1 juil. 2026
- Diplomatie culturelle et d'influenceAvis · 24 nov. 2025
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Avis · 11 juin 2025
- Action culturelle extérieureAvis · 21 nov. 2024
- Lutte contre la corruption dans l'Union européenneRapport d'information · 14 févr. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



