Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges

Le Gouvernement est attentif à la qualité de l'offre ferroviaire et aux conditions de correspondance pour les usagers, en particulier sur les liaisons combinant TGV et TER. En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, SNCF Voyageurs adapte son offre de transport à grande vitesse pour concilier efficacité commerciale et équilibre territorial, sous contraintes opérationnelles (disponibilité des rames, aléas d'exploitation). Les horaires des TGV sont conçus pour desservir au mieux les territoires, en concertation avec l'État et les collectivités, en application de l'article 2 du décret n° 2018 1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports. Le service des TER entre Nancy et Saint-Dié-des-Vosges est organisé par la région Grand Est. L'offre de transport, comprenant notamment la fréquence et les horaires de ces trains sont définis par la région, en tant qu'autorité organisatrice des trains d'intérêt régional, compte tenu de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité, des contraintes opérationnelles qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Aussi, il appartient à la région Grand Est d'engager un dialogue avec SNCF Voyageurs avec l'appui de SNCF Réseau pour optimiser cette correspondance à Nancy et garantir une information claire aux usagers. Par ailleurs, bien qu'il ne s'agisse pas d'un temps de correspondance optimal, les usagers disposent également de la possibilité de prendre le TER de 16h47 entre Nancy et Saint Dié des Vosges, qui effectue le trajet en 1h07 et qui leur permet donc d'arriver 35 minutes plus tôt qu'avec le train de 17h07. En ce qui concerne le dédommagement des usagers qui manquent leur correspondance pour le TGV dans le sens Saint-Dié-des-Vosges - Paris, conformément au règlement européen 2021/782, si des voyageurs disposent d'un billet direct intégrant les deux trajets, c'est-à-dire s'il s'agit d'un contrat de transport unique, alors ils disposent d'un droit à la poursuite du voyage et au réacheminent proposé par l'entreprise ferroviaire ou au remboursement intégral du billet. A cet égard, il peut être noté la préoccupation du Gouvernement qui a proposé, dans le projet de loi cadre relatif au développement des transports qui a été adopté par le Sénat en séance publique et par l'Assemblée nationale en commission, une disposition qui ouvre de nouveaux droits pour les voyageurs, en prévoyant une garantie de correspondance en cas de situation perturbée pour les trajets réalisés en combinant des trains de plusieurs opérateurs.