Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction. Ces entreprises, qui approvisionnent les secteurs du bâtiment et des travaux publics en granulats, béton et autres matériaux de construction, indiquent être confrontées depuis plusieurs années à un ralentissement de leur activité dans le contexte de la crise de la construction neuve. Les représentants de cette filière soulignent que leurs entreprises, majoritairement composées de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE), subissent depuis plusieurs années une baisse marquée de leur activité, conjuguée à une forte augmentation de leurs coûts de production, liée notamment à l'évolution de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), aux dépenses engagées en faveur de la décarbonation, à la responsabilité élargie du producteur (REP) ainsi qu'à diverses contraintes réglementaires. Si le Gouvernement a récemment mis en place un dispositif d'aide en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du GNR et annoncé un plan d'électrification des matériels, les industries de carrières et de matériaux de construction ne sont pas éligibles à ces dispositifs. Les acteurs de la filière soulignent qu'ils ne disposent pas, à ce jour, d'alternatives technologiques pleinement opérationnelles permettant l'électrification des engins lourds spécifiques à leur activité, et que cette dernière reste par ailleurs largement dépendante de la construction neuve. Ils alertent également sur les conséquences que pourrait avoir un affaiblissement durable de ce tissu industriel, notamment dans les territoires ruraux où ces entreprises constituent des employeurs importants et assurent un approvisionnement de proximité en matériaux indispensables aux infrastructures et à la construction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de soutien adaptées aux contraintes de ces entreprises sont envisagées.