Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025

M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en oeuvre des engagements annoncés le 8 septembre 2026 à la suite de la publication des résultats de l'enquête du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2025. Le ministère a fixé pour objectif une progression de vingt points lors du prochain cycle PISA, en 2029, afin de dépasser la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a parallèlement annoncé que la marge de trois heures hebdomadaires par division dont disposent les collèges devrait augmenter de l'ordre de 50 % au cours des cinq prochaines années, en mobilisant notamment une partie des marges dégagées par la baisse du nombre d'élèves. Il lui demande en premier lieu de préciser à quel ou quels domaines évalués par PISA se rapporte l'objectif de vingt points et quelles valeurs-cibles intermédiaires seront assignées, avant 2029, aux indicateurs publics annoncés pour suivre le redressement des résultats. Il lui demande également d'indiquer si l'objectif d'une hausse de 50 % correspond à une augmentation uniforme de la dotation horaire par division ou à une augmentation moyenne à l'échelle nationale faisant l'objet d'une répartition différenciée entre collèges. Il souhaite connaître le volume national d'heures supplémentaires correspondant à cette hausse, son coût budgétaire estimé, les moyens en emplois nécessaires ainsi que son calendrier annuel de montée en charge. Les projections de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) placent par ailleurs l'académie de Lille parmi celles où la baisse des effectifs du second degré serait la plus importante en 2026. Il lui demande en conséquence de préciser selon quelles modalités les marges dégagées par la baisse démographique seront mobilisées pour financer spécifiquement cette hausse des heures d'autonomie, si leur réaffectation sera déterminée à l'échelle nationale ou académique et quelles conséquences concrètes sont attendues pour l'académie de Lille et les collèges du Pas-de-Calais. Il lui demande enfin selon quel calendrier ces données seront rendues publiques afin de permettre au Parlement de suivre annuellement la réalisation de ces engagements jusqu'en 2029.