Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la situation de certains Français établis au Portugal. Ceux-ci, titulaires d'un permis de conduire français, doivent, lorsqu'ils résident au Portugal, effectuer des démarches auprès des autorités portugaises et, notamment pour les anciens permis français sans date de fin de validité, procéder à leur échange contre un permis portugais. Or, certains rencontrent aujourd'hui des difficultés pour renouveler ce titre local en raison de démarches administratives liées à leur résidence, alors même que leurs droits à conduire français demeurent valides et sont toujours enregistrés par l'administration française. Ils peuvent ainsi se retrouver privés, en pratique, de la possibilité de conduire, alors que l'administration française est en mesure de vérifier la validité de leurs droits à conduire. Il lui demande, d'une part, si les informations détenues par France Titres (ANTS), notamment au travers de l'attestation de droits à conduire sécurisée, ou les informations accessibles dans France Identité, peuvent être utilisées auprès des autorités d'un autre État membre pour justifier de la validité des droits à conduire d'un ressortissant français. D'autre part, il lui demande quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre, auprès du Portugal et plus largement au niveau européen, afin de permettre une vérification directe, électronique et sécurisée des droits à conduire français par les autorités de l'État de résidence, et ainsi éviter qu'un Français disposant de droits à conduire valides en France puisse être privé de leur exercice du fait de difficultés liées à son titre local.