Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
Christopher SzczurekUNT
Sénateur — Pas-de-Calais
La question
M. Christopher Szczurek rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 07527 sous le titre « Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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