Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la sécurité et la qualité des prises en charge des patients en fin de vie. Une analyse publiée le 16 septembre 2026 par la Haute Autorité de santé, portant sur 385 déclarations d'événements indésirables graves associés aux soins survenus chez des patients en fin de vie entre mars 2017 et septembre 2025, fait apparaître des difficultés notamment liées à l'organisation des prises en charge, aux erreurs médicamenteuses et aux dispositifs médicaux. Parmi les événements déclarés, 272, soit 71 %, ont été considérés comme évitables ou probablement évitables par les déclarants. L'analyse met également en évidence des difficultés dans la coordination entre les différents professionnels et structures intervenant auprès des patients. Ces constats interviennent alors que la stratégie décennale des soins d'accompagnement 2024-2034 prévoit le développement des prises en charge en dehors de l'hôpital, notamment à domicile et dans les établissements médico-sociaux. Cette diversification peut accroître la complexité des parcours de soins pour des patients particulièrement vulnérables, notamment en raison de la multiplicité des intervenants et de l'utilisation de traitements à risque. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour prévenir les événements indésirables graves associés aux soins chez les patients en fin de vie, afin de renforcer la sécurité et la continuité des prises en charge dans ce contexte, et de garantir une prise en charge respectueuse de la dignité des patients.