Conséquences du déploiement des pôles d'appui à la scolarité sur les conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les territoires ruraux.

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS) et les conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les territoires ruraux. Dans plusieurs départements ruraux, dont la Nièvre, les AESH font état de difficultés persistantes liées à la faiblesse de leur rémunération, au caractère souvent subi du temps incomplet et à l'étendue de leurs secteurs d'intervention. Ces contraintes sont susceptibles d'affecter l'attractivité de ces fonctions alors même que les besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent importants. Par ailleurs, la généralisation progressive des pôles d'appui à la scolarité suscite des interrogations parmi les professionnels et les familles quant à ses conséquences pratiques sur l'organisation des accompagnements, la stabilité du suivi des élèves et les conditions de travail des AESH, notamment dans les territoires caractérisés par une faible densité de population et des distances importantes entre établissements. Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, quel premier bilan le Gouvernement tire de la mise en oeuvre des pôles d'appui à la scolarité dans les départements ruraux et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer l'attractivité des fonctions d'AESH, de mieux prendre en compte les contraintes de déplacement auxquelles ces personnels sont confrontés et de garantir l'effectivité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur l'ensemble du territoire.