Difficile naturalisation des travailleurs frontaliers en Moselle
Jean-Marie MizzonUCI
Sénateur — Moselle
La question
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la difficile naturalisation des travailleurs frontaliers en Moselle.
La circulaire du 2 mai 2025, relative à la naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle, en est la cause.
In concreto, ce texte prévoit, paragraphe 3.2, « sauf exception », d'écarter les demandes de naturalisation des personnes dont les revenus proviennent majoritairement de l'étranger - sans, toutefois, préciser les critères de cette exception.
Résultat, en Moselle, du fait de la rédaction lacunaire de cette circulaire, de nombreux candidats à la naturalisation française se retrouvent confrontés à une difficulté insurmontable dans leurs différentes démarches car, véritablement, nul ne sait exactement en quoi consiste cette « exception » dont la nature même n'est aucunement définie.
L'exemple le plus parfait de cette situation - vraiment loin d'être unique dans ce territoire frontalier - est celui d'un ressortissant d'un pays tiers. Ce dernier vit dans notre pays depuis de nombreuses années. Il y a suivi un parcours universitaire sanctionné par un Master et y a commencé une vie professionnelle. Alors qu'il est désormais cadre en audit financier au Luxembourg, sous contrat à durée indéterminée, il souhaite être naturalisé français.
Or, en dépit de multiples démarches auprès des services compétents, et même après avoir saisi directement le ministère de l'intérieur, il n'obtient aucune précision quant aux critères qui prévalent à cette exception évoquée dans la circulaire du 2 mai 2025 et qui compromettent sa demande.
Aussi, afin que cette exception ne fasse pas davantage obstacle aux titulaires à la naturalisation française de travailleurs frontaliers résidant en Moselle, il lui demande d'en préciser la nature exacte.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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